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Fiscalité - Page 68

Copyright : Chabanne & Partenaires architectes / photo : Studio Erick Saillet
Coût du service public local 02/02/2018

Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?

Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité 30/01/2018

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO

Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.

Marseille2
Copyright : Flickr CC by jopa Elleul
Taxe de séjour 29/01/2018

Airbnb va verser 13,5 M€ aux collectivités

La plateforme de location Airbnb s’apprête à verser aux communes et intercommunalités une taxe de séjour de 13,5 M€, un montant deux fois plus important qu’en 2016. Nice enregistre la plus forte hausse.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 25/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

statement of account
Copyright : AdobeStock svetlana67
1 Fiscalité locale 25/01/2018

Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table

En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.

Morin 2
Copyright : Régions de France
Régions 23/01/2018

Apprentissage, TER, fonds européens… Les Régions restent mobilisées

Lors des vœux de l’association Régions de France, Hervé Morin a initié un léger dégel des relations avec l’Etat. Dans le même temps, l’énumération des chantiers majeurs de 2018 a été l’occasion de rappeler, si besoin en était, que les Régions ne comptent pas faire de la figuration.

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Décryptage des lois de finances 2018 22/01/2018

Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir

(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

eolien
Copyright : Pixabay / Hans
Energies renouvelables 19/01/2018

Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal

Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...

1 [Edito] Impôts 19/01/2018

Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…

Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.

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Copyright : Emilie Buono
Intercommunalités 17/01/2018

L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018

Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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