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Fiscalité - Page 68

Gemapi
Copyright : bonb
Eau 19/02/2018

La taxe Gemapi est bien loin de provoquer un raz-de-marée

Le premier bilan de la mise en œuvre de la taxe Gemapi montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l’instant.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 19/02/2018

Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?

concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Edito 09/02/2018

Réforme fiscale : la course à l’échalote commence pour le CFL

Chaque vendredi, retrouvez le billet de la rédaction du Club Finances qui revient sur un fait ayant marqué l'actualité de la semaine.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 07/02/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...

Copyright : Chabanne & Partenaires architectes / photo : Studio Erick Saillet
Coût du service public local 02/02/2018

Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?

Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité 30/01/2018

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO

Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.

Marseille2
Copyright : Flickr CC by jopa Elleul
Taxe de séjour 29/01/2018

Airbnb va verser 13,5 M€ aux collectivités

La plateforme de location Airbnb s’apprête à verser aux communes et intercommunalités une taxe de séjour de 13,5 M€, un montant deux fois plus important qu’en 2016. Nice enregistre la plus forte hausse.

Fotolia_87573872_XS
Copyright : Richard Villalon Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 25/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

statement of account
Copyright : AdobeStock svetlana67
1 Fiscalité locale 25/01/2018

Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table

En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.

Morin 2
Copyright : Régions de France
Régions 23/01/2018

Apprentissage, TER, fonds européens… Les Régions restent mobilisées

Lors des vœux de l’association Régions de France, Hervé Morin a initié un léger dégel des relations avec l’Etat. Dans le même temps, l’énumération des chantiers majeurs de 2018 a été l’occasion de rappeler, si besoin en était, que les Régions ne comptent pas faire de la figuration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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