Fiscalité - Page 59
Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »
Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
La fiscalité dite "écologique" porte assez mal son nom en France. Sa dimension incitative étant restée limitée, il s'agit surtout d'une fiscalité de rendement, dont les ressources font l'objet d'une bataille entre Etat et collectivités. Explications dans ce premier volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Fiscalité résidentielle : l’impossible équation
La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...
Taxes affectées : extension du domaine de la lutte pour l’autonomie fiscale
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les taxes affectées. Avec ce PLF, l’Etat poursuit sa lutte contre cette fiscalité fléchée vers des politiques publiques mais très lourde à gérer. Pourtant, le Conseil des prélèvements obligatoires lui trouve aujourd’hui des vertus, quand elle l’a ...
L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Réforme de la dotation d'intercommunalité et de la dotation d'équipement des départements, mesures relatives à la TEOM ou à la TGAP, dotations et péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au total, une vingtaine des 85 articles du texte auront un ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Les finances locales franciliennes en bonne santé… mais jusqu’à quand ?
Bien qu’elle cache de grandes disparités, la situation financière des communes franciliennes est bonne. Mais à quelques jours de la présentation du budget 2019 et sur fond de réforme fiscale, les élus ont mis en garde sur la problématique spécifique à la Métropole du Grand Paris, et sur une éventuelle augmentation des fonds de ...
Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
En clôture de la 18e Conférences de villes, mercredi 19 septembre, le Premier ministre s’est dit prêt à corriger le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. Mais pas dans le cadre du projet de loi de finances 2019, comme l’a de nouveau réclamé France urbaine. Le budget comprendra néanmoins des « preuves de ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
