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Fiscalité - Page 59

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Copyright : K.-U. Häßler / AdobeStock
fiscalité locale 17/10/2018

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

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Copyright : La Gazette
6 Fiscalité 16/10/2018

Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux

Durant ces derniers jours, la taxe d’habitation a été l'objet de débats, parfois tapageurs, voire outranciers, mais pas forcément sans raison. Décryptage, en chiffres, de cette séquence fiscalo-politique qui a fait beaucoup de bruit pour rien.

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Copyright : Capture écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 16/10/2018

La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".

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fiscalité locale 11/10/2018

Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement

Le contexte politique est très défavorable. Mais réformer la fiscalité nationale et locale est nécessaire pour sortir de l’impasse.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
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Copyright : D.R.
Finances locales 10/10/2018

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »

Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
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Copyright : Guido Grochowski / Adobe Stock
finances locales 09/10/2018

Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés

Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
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Copyright : jk1991 / Adobe Stock
1 finances locales 08/10/2018

Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?

La fiscalité dite "écologique" porte assez mal son nom en France. Sa dimension incitative étant restée limitée, il s'agit surtout d'une fiscalité de rendement, dont les ressources font l'objet d'une bataille entre Etat et collectivités. Explications dans ce premier volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
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Congrès de l'ADCF 2018 05/10/2018

Fiscalité résidentielle : l’impossible équation

La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...

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Billet 05/10/2018

Taxes affectées : extension du domaine de la lutte pour l’autonomie fiscale

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les taxes affectées. Avec ce PLF, l’Etat poursuit sa lutte contre cette fiscalité fléchée vers des politiques publiques mais très lourde à gérer. Pourtant, le Conseil des prélèvements obligatoires lui trouve aujourd’hui des vertus, quand elle l’a ...

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Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
réforme de la fiscalité 03/10/2018

L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements

Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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