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Billet

Faux départ pour la réforme fiscale ?

Publié le 16/11/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

flickr
Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la réforme fiscale, proposée en juillet 2017, lancée un an plus tard, mais qui cale à Bercy actuellement pour des raisons techniques. Plus complexe à réaliser que prévu ?

La réforme fiscale patine. Du peu que savent les représentants des élus locaux, l’exécutif national en serait à au moins sa sixième version d’un texte que le gouvernement promettait de présenter au Conseil d’Etat « sans doute fin décembre – début janvier », selon ce qu’avait assuré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 15 octobre dernier.

Plus prudente, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a indiqué devant les sénateurs de la commission des lois mercredi 14 novembre que « tout doit être bouclé avant l’été ».

Texte plutôt vers à partir de février 2019

Pour le moment, aucune réunion n’a été calée avec les représentants des associations. « Pas de nouvelles », assure l’une. « Nous n’avons pas été contactés », confirme une autre.

Et pour cause. Actuellement, « les équipes de Bercy se concentrent sur le PLF », admet-on au Paquebot. De ce fait, le « calendrier n’est pas encore stabilisé », poursuit cette source qui estime « probable » la présentation du texte non plus en fin d’année, mais «au début 2019 », voire « en février-mars ».

Travail d’expertise très ciblé

En revanche, cette prolongation profiterait à l’expertise : « tous les scénarios sont sur la table », assure ainsi Jacqueline Gourault. Avec un bémol toutefois : celui du CFL est d’ores et déjà recalé : « il y a une impossibilité juridique à dégrever la totalité d’un impôt comme le propose le Comité des finances locales », glisse-t-on à Bercy pour justifier cette exclusion. Ce que dément le CFL.

Selon la ministre de la Cohésion des territoires, le champ des possibles se réduit en fait très vite : «  il n’y a pas 36 solutions. Il y a deux grandes familles de compensations, le transfert d’impôts d’une collectivité à une autre, et le partage d’un impôt national. Ce sont deux choses qui sont en discussion.»

Les associations d’élus ont préféré s’entendre sur la proposition du CFL plutôt que s’entredéchirer pour savoir qui allait être déshabillé au profit de qui.

La piste privilégiée par Jacqueline Gourault

Même si Jacqueline Gourault assure diplomatiquement que « le président de la République s’était engagé, devant le congrès des maires l’an dernier, à faire un travail avec les associations d’élus et les deux commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat pour voir vers quoi on s’orienterait », elle affiche « à titre personnel » une préférence.

L’ancienne sénatrice du Loir-et-Cher se montre plutôt « d’accord sur le fait que plus la collectivité est proche des citoyens, plus elle mérite d’avoir une capacité de taux ». En d’autres termes, l’hypothèse d’une descente de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementales vers les seules communes auraient ses faveurs, soit l’hypothèse de travail déjà émise en juillet. En effet, on n’a donc pas avancé beaucoup depuis bientôt six mois.

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Commentaires

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Hermès

19/11/2018 09h29

Je suis tout à fait d’accord pour que les collectivités disposent d’une marge de manœuvre pour définir les taux des différentes taxes. Mais cette capacité à lever l’impôt doit être encadrée de manière beaucoup plus stricte qu’aujourd’hui.

Je connais au moins une collectivité dont le taux de taxe foncière sur le foncier bâtie est supérieur à 51 % et celui sur la TFFNB supérieur à 180 %!
Bien entendu, ces taux sont très proches des taux plafonds autorisés qui pour mémoire s’établissent par rapport à la valeur moyenne de la strate.

Où est l’équité entre deux contribuables, l’un avec un taux très faible; l’autre avec un taux dont la qualification n’est pas à donner?

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