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Airbnb

La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements

Publié le 07/11/2018 • Par Auteur associé • dans : Analyses finances, Analyses juridiques, France

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
wbtky / Adobe Stock
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.

Anne Gardère et Delphine Tardieu

avocate au barreau et élève avocate

Le succès des plateformes de réservation d’hébergements en ligne soulève des problématiques nouvelles, concernant notamment la perception de la taxe de séjour par les collectivités compétentes, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (code général des collectivités territoriales, art. L.5211-21). De nombreuses lois, notamment les lois de finances et de finances rectificatives, ont tenté d’y répondre, y compris depuis 2015 avec la refonte du régime de la taxe de séjour. A compter du 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes électroniques de location d’hébergements entre particuliers sera obligatoire, dès lors qu’elles seront intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels ...

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