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Fiscalité - Page 57

Copyright : flickr
1 Billet 16/11/2018

Faux départ pour la réforme fiscale ?

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la réforme fiscale, proposée en juillet 2017, lancée un an plus tard, mais qui cale à Bercy actuellement pour des raisons techniques. Plus complexe à réaliser que prévu ?

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Copyright : herreneck / Adobe Stock
fiscalité locale 15/11/2018

Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !

Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...

CaptureTH
Copyright : La Gazette
3 Fiscalité locale - datavisualisation 15/11/2018

Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression

Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...

CONGRES-cloture-macron-baroin
Copyright : D.R.
Événement 14/11/2018

Emmanuel Macron sèche le congrès des maires

Contrairement à sa promesse de l’an passé, le président de la République ne descendra pas dans l’arène de la porte de Versailles. Il recevra les maires à l’Élysée le 21 novembre.

FiscaLab
Copyright : Afigese
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (5/6) 12/11/2018

Quatre collectivités créent un portail pour faciliter les échanges avec les services fiscaux

Comment fluidifier les échanges avec les services de l’Etat et fiabiliser les bases fiscales ? La solution pourrait être le portail FiscaHub, encore au stade du prototype, développé par quatre collectivités. Un projet qui a reçu cette année le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese, dans la catégorie ...

pollution of environment by combustible gas of a car
Copyright : ssuaphoto
Transition écologique 09/11/2018

Hausse du prix des carburants : une opportunité à saisir pour les collectivités ?

La pression monte sur le gouvernement concernant la hausse du prix des carburants, qui est due pour partie à l’augmentation de la taxe carbone. Pour déminer le terrain, l’exécutif va devoir faire des gestes de compensation. Voire infléchir sa politique de refus de l'affectation d’une partie des recettes de la taxe carbone pour financer ...

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
Copyright : wbtky / Adobe Stock
Airbnb 07/11/2018

La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements

La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.

Grand_Pont_Ornans
Copyright : Chriusha (Хрюша) / CC-BY-SA-3.0 / Wikimedia Commons.
1 fiscalité locale 05/11/2018

Comment une commune a fait plier la DGFIP

La direction des finances publiques n’avait pas appliqué la baisse de la cotisation foncière des entreprises votée par le conseil municipal d'Ornans (Doubs). Le maire l’a appris par hasard et a porté l’affaire jusque devant le ministre de l’Action et des Comptes publics.

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Copyright : dmitrimaruta - Adobe Stock
Mobilités 31/10/2018

Péages urbains : quand la théorie économique se heurte au principe de réalité

Les travaux d’A.C. Pigou sur les externalités valident complètement la pénalisation de la circulation en ville. Mais le contexte social et fiscal va obliger l’exécutif à composer minutieusement.

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Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Projet de loi de finances pour 2019 26/10/2018

L’AMF veut alléger la taxe foncière des petits commerces

L'Association des maires de France souhaite que soit intégré, dans le PLF 2019, un "abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces", afin de lutter contre la vacance dans les centres-villes. Pas question pour autant de réduire les recettes fiscales du bloc communal : pour compenser, l'AMF propose la création d'une ...

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shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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