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Fiscalité - Page 57

CONGRES-debat-finances-locales
Copyright : fabien calcavechia
congrès des maires 22/11/2018

Les inquiétudes financières au cœur de la résolution des maires

Suppression de la taxe d'habitation, autonomie fiscale des collectivités, réforme des dotations... Les sujets financiers cristallisent les inquiétudes des maires, et occupent une grande place dans le "mandat de négociation" présenté par l'AMF, en clôture du 101e Congrès des maires, jeudi 22 novembre.

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Copyright : fotomek / Adobe Stock
fiscalité locale 21/11/2018

Taxe de séjour : les plateformes seront-elles prêtes ?

Mieux encadrée à compter de 2019, la collecte de la taxe de séjour "nouvelle donne" laisse espérer aux communes une recette plus importante. Toutefois, les plateformes ne seront pas toutes pleinement opérationnelles dès le 1er janvier.

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Economie 21/11/2018

L’inflation, la prochaine inquiétude des maires

Jusqu’à présent maîtrisée, l’inflation pourrait repartir à la hausse en 2019, particulièrement pour les communes dont l’indice des prix est déjà supérieur à celui de la consommation comme l’a montré La Banque Postale au Congrès des maires. Cet indice est devenu particulièrement sensible pour les villes contractualisées qui ...

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Copyright : AdobeStock svetlana67
fiscalité locale 16/11/2018

Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités

Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.

Copyright : flickr
1 Billet 16/11/2018

Faux départ pour la réforme fiscale ?

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la réforme fiscale, proposée en juillet 2017, lancée un an plus tard, mais qui cale à Bercy actuellement pour des raisons techniques. Plus complexe à réaliser que prévu ?

AdobeStock_193338876_herreneck
Copyright : herreneck / Adobe Stock
fiscalité locale 15/11/2018

Taxe d’aménagement : l’échéance du 30 novembre approche !

Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au ...

CaptureTH
Copyright : La Gazette
3 Fiscalité locale - datavisualisation 15/11/2018

Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression

Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...

CONGRES-cloture-macron-baroin
Copyright : D.R.
Événement 14/11/2018

Emmanuel Macron sèche le congrès des maires

Contrairement à sa promesse de l’an passé, le président de la République ne descendra pas dans l’arène de la porte de Versailles. Il recevra les maires à l’Élysée le 21 novembre.

FiscaLab
Copyright : Afigese
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (5/6) 12/11/2018

Quatre collectivités créent un portail pour faciliter les échanges avec les services fiscaux

Comment fluidifier les échanges avec les services de l’Etat et fiabiliser les bases fiscales ? La solution pourrait être le portail FiscaHub, encore au stade du prototype, développé par quatre collectivités. Un projet qui a reçu cette année le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese, dans la catégorie ...

pollution of environment by combustible gas of a car
Copyright : ssuaphoto
Transition écologique 09/11/2018

Hausse du prix des carburants : une opportunité à saisir pour les collectivités ?

La pression monte sur le gouvernement concernant la hausse du prix des carburants, qui est due pour partie à l’augmentation de la taxe carbone. Pour déminer le terrain, l’exécutif va devoir faire des gestes de compensation. Voire infléchir sa politique de refus de l'affectation d’une partie des recettes de la taxe carbone pour financer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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