Fiscalité - Page 35
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron
Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.
Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
Après un an de répit, la dernière note de conjoncture de la Banque Postale montre des finances locales dégradées par la crise, résistantes, mais soumises à nombre d’incertitudes qui pourraient remettre en cause la pleine participation des collectivités au plan de relance. Ce nouveau mandat pourrait bien ressembler au précédent.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Fiscalité locale : (im)puissance 4
Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre se veut la réponse du gouvernement à la crise économique provoquée par le coronavirus. Il affectera les collectivités dans au moins quatre domaines.
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Impôts de production : la baisse de trop
Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée par deux, et la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées. La Gazette a décidé de donner la parole à deux économistes pour s'interroger sur l'intérêt de ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Impôts de production en France : vraiment sept fois plus importants qu’en Allemagne ?
Retrouvez le billet du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, focus sur les déclarations gouvernementales justifiant la baisse des impôts de production. L’exécutif assure que cette imposition est 7 fois supérieure en France par rapport à l’Allemagne. La comparaison n’est en fait pas si simple et pas si désavantageuse au final.
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Impôts de production : la baisse de trop
Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé
Lors du comité des finances locales du 7 septembre, un décret sur la mise en place des avances sur les produits de DMTO pour les départements, plafonnée à 2,7 Mds€ au global, a été présenté. L'Assemblée des départements de France se satisfait du dispositif mais s'interroge sur le mode de calcul.
Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus
De la "ligne rouge" édifiée par le président de l'Association des maires de France, François Baroin il y a quelques mois sur la baisse des impôts de production, il ne reste plus beaucoup d'opposition. Les associations d'élus ont acté à contre cœur la baisse pour plus de 10 milliards d'euros de la fiscalité économique locale pour aider ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Les limites de la baisse des impôts de production
Retrouvez l'édito du vendredi du Club Finances. Cette semaine retour sur le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par le gouvernement, prévoyant la baisse des impôts de production. Si la fiscalité économique locale instaurée en 2010 est loin d’être parfaite, elle a aussi des vertus. Seront-elles emportées avec la baisse de ces ...
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Impôts de production : la baisse de trop
