Fiscalité - Page 35
Les services publics locaux ont la cote auprès des citoyens et des agents territoriaux
Après les élections municipales et en pleine crise sanitaire, le niveau de confiance des citoyens comme des fonctionnaires territoriaux dans les pouvoirs publics locaux est très élevé. Ils souhaitent même augmenter les dépenses des collectivités et leur voir attribuer des compétences étendues. Tel est le constat que permet de dresser la ...
Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible
Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.
«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
Le directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.
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Impôts de production : la baisse de trop
Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
Les incertitudes sur la crise, la réforme fiscale et la baisse des impôts de production pourraient provoquer le retour à une stratégie d’austérité.
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Impôts de production : la baisse de trop
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron
Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.
Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
Après un an de répit, la dernière note de conjoncture de la Banque Postale montre des finances locales dégradées par la crise, résistantes, mais soumises à nombre d’incertitudes qui pourraient remettre en cause la pleine participation des collectivités au plan de relance. Ce nouveau mandat pourrait bien ressembler au précédent.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Fiscalité locale : (im)puissance 4
Le projet de loi de finances pour 2021 présenté le 28 septembre se veut la réponse du gouvernement à la crise économique provoquée par le coronavirus. Il affectera les collectivités dans au moins quatre domaines.
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Impôts de production : la baisse de trop
Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée par deux, et la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées. La Gazette a décidé de donner la parole à deux économistes pour s'interroger sur l'intérêt de ...
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Impôts de production : la baisse de trop
