Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

FISCALITÉ- LE TOUR DES RÉGIONS (3/4)

Prix de l’eau : 100 millions pourraient être restitués aux usagers de Bordeaux Métropole

Publié le 03/12/2020 • Par Hélène Lerivrain • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Régions

Baisser le prix de l’eau : un objectif qui demande des investissements
D.R.
Le contrat de délégation de service public de gestion de l'eau qui lie Bordeaux Métropole à Suez Eau France est-il devenu caduc en 2015 ? La question n’est pas encore tranchée mais l’association Trans’Cub qui vient d’obtenir un réexamen du dossier tente de le démontrer. Selon ses calculs, l’enjeu est considérable. Il permettrait la restitution de 100 millions d’euros aux usagers.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Ce n’est pas la fin de la « guerre » de l’eau, mais une grande bataille gagnée en faveur des usagers » déclare l’association Trans’Cub mobilisée depuis de nombreuses années sur le dossier du contrat entré en vigueur le 1er janvier 1992 entre la Communauté urbaine de Bordeaux (aujourd’hui Bordeaux Métropole) et Lyonnaise des Eaux (aujourd’hui Suez Eau France) pour une durée de 30 ans. Le contrat qu’elle dénonce n’est, à ce stade, pas cassé. Mais dans son arrêté du 20 novembre, le Conseil d’Etat renvoie l’affaire à la cour administrative d’appel de Bordeaux pour un réexamen du dossier.

Trans’Cub demande, concrètement, depuis 2013 à la justice administrative l’annulation de la délibération du 21 décembre 2012 par laquelle Bordeaux Métropole a confirmé cette durée initiale de 30 ans. ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Prix de l’eau : 100 millions pourraient être restitués aux usagers de Bordeaux Métropole

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement