L’article 54 de la LFI pour 2021 propose de simplifier la gestion de la TCFE aujourd’hui partagée entre l’administration des douanes et des droits indirects, les services communaux, les services départementaux, les préfectures et les comptables assignataires de ces collectivités. Quelles conséquences ?
Christian Escallier : La centralisation des informations et de la collecte par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est à première vue une bonne chose (1). Les fournisseurs d’électricité n’auront plus qu’une déclaration nationale à déposer au lieu de 8 800 aux différents percepteurs (communes, EPCI, syndicats départementaux d’énergie, départements). Par contre, ils n’auront plus droit de prélever 1 % de la taxe comme ils le font aujourd’hui (ou 0,5 % si syndicats d’énergie) ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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