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Fiscalité - Page 32

investissement dans l'immobilier
Copyright : Image_of_Money
Fiscalité 10/03/2021

Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires

La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
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Fiscalité 09/03/2021

Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation

Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.

Saint-Fons_-_Vallée_de_la_chimie
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Fiscalité (2/2) 05/03/2021

Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante

Les premières estimations de réduction des impôts de production par département montrent que les objectifs du gouvernement d'encourager la réindustrialisation sont éloignés des effets de la réforme. Second volet.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
impot entreprise
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Fiscalité (1/2) 04/03/2021

La baisse des impôts de production à la loupe

Les réductions annoncées des impôts de production modifient les ressources des collectivités territoriales et pourraient les fragiliser à moyen terme. Surtout que les choix effectués par le gouvernement n'affectent pas de la même manière toutes les régions. Premier volet.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Airbnb
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1 Tourisme 01/03/2021

Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis

En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.

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1 [Fiche finance] Fiscalité 01/03/2021

Fiscalité : l’heure des choix

Le nouveau mandat communal et intercommunal a démarré avec décalage, et des choix cruciaux se présentent d’ores et déjà devant les décideurs locaux. Les décisions fiscales doivent, pour l’essentiel d’entre elles, être réalisées d’ici le 15 avril, et même avant puisque le Débat d’orientations budgétaires ne peut pas passer ...

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Copyright : ©Bruno MAZODIER
[Interview] Développement économique 25/02/2021

« On constate une sorte d’inféodation de l’entreprise à son aire géographique »

Nadine Levratto, directrice de recherche du CNRS, directrice du laboratoire Economix et chargée d’enseignement à l’université de Paris-Nanterre et Paris 1 - Panthéon Sorbonne, analyse les facteurs déterminants d’implantation et les moins importants.

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1 [Fiche finance] Fiscalité 22/02/2021

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? La loi du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d'aménagement qui vient se substituer à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), et à la taxe départementale pour le financement des conseils ...

Embouteillage, voitures, camions
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Transports 17/02/2021

Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements

Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées ...

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
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Intercommunalité 11/02/2021

Pacte financier : 11,8 millions d’euros pour apaiser une communauté urbaine

Une communauté urbaine d’Ile-de-France doit reverser 11,8 millions d’euros aux localités qui contestaient le pacte fiscal. Perdantes ou gagnantes, les 73 communes acceptent un compromis pour pouvoir enfin se mettre au travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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