Fiscalité - Page 32
Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées ...
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Pacte financier : 11,8 millions d’euros pour apaiser une communauté urbaine
Une communauté urbaine d’Ile-de-France doit reverser 11,8 millions d’euros aux localités qui contestaient le pacte fiscal. Perdantes ou gagnantes, les 73 communes acceptent un compromis pour pouvoir enfin se mettre au travail.
Les élus contre une perception retardée de la taxe d’aménagement
Les élus locaux, AMF en tête, dénoncent un risque d’allongement de la perception de la taxe d’aménagement, maintenant que celle-ci n’est plus exigible qu’à l’achèvement des travaux + 90 jours.
850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Réforme fiscale : que faire quand les ressources diminuent ?
La disparition de la taxe d’habitation entre en vigueur au 1er janvier 2021, avec des baisses de recettes pour certaines collectivités. Voilà qui, crise sanitaire en sus, va principalement obliger à un recours à l’endettement et à une baisse des investissements.
Tarification incitative des déchets : les collectivités font leurs comptes
L’agglomération de Versailles Grand Parc a annoncé en septembre le lancement d’une expérimentation de tarification « éco-responsable » sur huit communes. Avec la forte augmentation 1er janvier 2021 puis une croissance continue jusqu’en 2025 de la TGAP, la tarification incitative pourrait trouver de nouveaux attraits auprès des ...
« L’Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d’électricité »
La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour les collectivités ? Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer nous répond.
Baisse des impôts de production : « une forme de fossilisation de nos territoires »
Lors d’un webinaire du Réseau finances locales des élus, experts et patrons ont prouvé combien les liens entre fiscalité locale et entreprises devaient se maintenir. Mais la loi de finances pour 2021 instaurant la baisse des impôts économiques locaux pourrait les distendre. Jusqu'à la rupture ?
Pacte financier et fiscal : bâtir une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire
À la suite des élections et dans un contexte financier singulier, les intercommunalités peuvent s’appuyer sur un pacte financier et fiscal pour déterminer le cadre de leurs relations. Ce document, s’il s’appuie sur une analyse partagée et une volonté commune, permet par sa plasticité de s’adapter aux besoins de chaque territoire.
Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard
A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour ...
