Fiscalité - Page 32
Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis
En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.
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Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Fiscalité : l’heure des choix
Le nouveau mandat communal et intercommunal a démarré avec décalage, et des choix cruciaux se présentent d’ores et déjà devant les décideurs locaux. Les décisions fiscales doivent, pour l’essentiel d’entre elles, être réalisées d’ici le 15 avril, et même avant puisque le Débat d’orientations budgétaires ne peut pas passer ...
« On constate une sorte d’inféodation de l’entreprise à son aire géographique »
Nadine Levratto, directrice de recherche du CNRS, directrice du laboratoire Economix et chargée d’enseignement à l’université de Paris-Nanterre et Paris 1 - Panthéon Sorbonne, analyse les facteurs déterminants d’implantation et les moins importants.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? La loi du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d'aménagement qui vient se substituer à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), et à la taxe départementale pour le financement des conseils ...
Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées ...
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Pacte financier : 11,8 millions d’euros pour apaiser une communauté urbaine
Une communauté urbaine d’Ile-de-France doit reverser 11,8 millions d’euros aux localités qui contestaient le pacte fiscal. Perdantes ou gagnantes, les 73 communes acceptent un compromis pour pouvoir enfin se mettre au travail.
Les élus contre une perception retardée de la taxe d’aménagement
Les élus locaux, AMF en tête, dénoncent un risque d’allongement de la perception de la taxe d’aménagement, maintenant que celle-ci n’est plus exigible qu’à l’achèvement des travaux + 90 jours.
850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Réforme fiscale : que faire quand les ressources diminuent ?
La disparition de la taxe d’habitation entre en vigueur au 1er janvier 2021, avec des baisses de recettes pour certaines collectivités. Voilà qui, crise sanitaire en sus, va principalement obliger à un recours à l’endettement et à une baisse des investissements.
Tarification incitative des déchets : les collectivités font leurs comptes
L’agglomération de Versailles Grand Parc a annoncé en septembre le lancement d’une expérimentation de tarification « éco-responsable » sur huit communes. Avec la forte augmentation 1er janvier 2021 puis une croissance continue jusqu’en 2025 de la TGAP, la tarification incitative pourrait trouver de nouveaux attraits auprès des ...
