Fiscalité - Page 20
DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur
Les droits de mutation ont atteint le montant record de 16,98 milliards d’euros, mais face à des lendemains qui pourraient déchanter, le comité des finances locales a décidé de mettre en réserve près de 191 millions d’euros du fonds de péréquation.
Les impôts locaux pèsent toujours plus dans le fonctionnement budgétaire communal
Elément indispensable pour le financement d'une commune, les impôt locaux prennent de plus en plus de poids dans l'enveloppe globale. Pour certaines communes, ils représentent près de 50% des revenus communaux. (1/3)
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
Comment remédier aux dérives de l’exonération fiscale des médecins qui s’installent en zone de revitalisation rurale ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : L'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés en faveur des créations et des reprises d'entreprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2023, dans les zones ...
La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
Alors que les élus locaux et les territoriaux planchent, en ce moment, sur l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, Olivier Touvenin, le chef du service de la gestion fiscale de la DGFIP, n'exclut pas de revoir le dispositif actuel de neutralisation en cas de trop grandes variations.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Ce que propose la Nupes pour les collectivités
Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les ...
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.
Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
Les élus ont deux mois pour réactualiser les valeurs locatives des locaux professionnels. Le Club Finances fait le point sur cette opération sensible.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
Le patron de Bercy, Bruno Le Maire a annoncé cette semaine que la disparition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera engagée dès 2023. Pour les collectivités, il y a donc urgence à optimiser leurs bases et maximiser le produit à compenser. Un travail à faire en collaboration avec…Bercy.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
