La révision des sectorisations et des grilles des valeurs locatives des locaux professionnels suit sont cours. Les commissions départementales des valeurs locatives (CDVL) disposent encore de quelques semaines pour statuer sur les propositions des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID), réunies en juillet.
« Ces commissions ont représenté le plus gros enjeu de l’année pour un service comme le mien car l’échelon local est vraiment adapté pour apporter de l’information sur le dynamisme du territoire », estime Léos Maere, chargé de mission Fiscalité et dotations à Montpellier Méditerranée Métropole.
Récolement difficile
Pilote du groupe de travail Fiscalité et dotations de l’Afigese, Christelle Gaucher a réalisé un premier bilan de ce travail à partir d’un ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
- Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
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