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Fiscalité - Page 143

Fiscalité 08/11/2012

Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité

Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...

Hoeffel
Copyright : Sénat
FISCALITE 06/11/2012

Intox : L’autonomie financière des collectivités territoriales s’est améliorée en 2010 !

C’est magique ! Alors que le pouvoir de taux des collectivités s’est spectaculairement effondré, un rapport du gouvernement remis au Parlement indique que l’ensemble des trois niveaux de collectivités présente un ratio d’autonomie financière pour 2010 en hausse sensible par rapport à 2009. La hausse des impôts explique en partie ...

12229047_remise_du_rapport_de_louis_gallois_sur_la_compe_titivite
Copyright : Matignon
Compétitivité 05/11/2012

Le Rapport Gallois propose de figer la CET sur la durée du quinquennat

Les collectivités locales, - qui s’en étonnera ? -, se retrouvent partie prenante si ce n’est au cœur de nombre des 22 propositions du Pacte pour la compétitivité de l’industrie française remis lundi 5 novembre à Matignon par Louis Gallois. Plusieurs préconisations auraient un impact sur les finances des collectivités.

Van
Copyright : © olly - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2012

Des syndicats mixtes devront-ils rembourser le versement transport ?

La récent arrêt de la Cour de cassation, condamnant le syndicat mixte de transport de Bourges à rembourser aux entreprises concernées plusieurs années de versement transport (VT) pourrait coûter cher aux organismes concernés. Le Gart tente de sécuriser ces recettes.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 30/10/2012

Pourquoi certaines collectivités augmentent-elles leurs impôts ?

Certaines collectivités, plutôt rares, augmentent les taux des impôts locaux en 2012. De multiples facteurs ont entraîné la réduction de leurs marges de manœuvre.

Bus de ville
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/10/2012

Versement transport : le GART œuvre à la sécurisation des délibérations

Afin d’assurer la pérennité du financement des syndicats mixtes, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’apprête à mener une action auprès du législateur visant à sécuriser les délibérations prises par les syndicats mixtes avant 2008, qui se trouvent aujourd’hui fragilisées.

Développement économique 29/10/2012

Les exonérations en ZRR, ZRU et ZRD – Guide

L'Urssaf a élaboré en septembre 2012 un guide sur les exonérations de cotisations en zones de revitalisation rurale (ZRR), en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et en zones de restructuration de la défense (ZRD).

Fiscalité 29/10/2012

A quand le décret d’application sur la TLPE ?

Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...

Vitrine de boulangerie - France
Copyright : © Delphimages - Fotolia.com
FISCALITE 10/10/2012

Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée

On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Fiscalité 08/10/2012

Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée

A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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