Fiscalité - Page 143
Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée
A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.
Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu
L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...
Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»
Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...
Entente cordiale entre les élus des Bouches-du-Rhône
Tous les présidents des intercommunalités du département étaient réunis vendredi 28 septembre 2012 à Saint-Rémy de Provence pour évoquer les deux options métropolitaines autour de Marseille.
Incitations aux fusions intercommunales : Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les bonus générés par les fusions constituaient un ...
Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif
Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...
A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation
La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.
Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement
Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.
Des associations d’élus fixent leurs conditions pour une baisse des dotations
Prenant acte de la volonté de gouvernement de baisser les dotations aux collectivités en 2014 et 2015, plusieurs associations d’élus rappellent leurs difficultés et posent les conditions d’une telle baisse.
