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Fiscalité - Page 126

Courbe finances
Copyright : Mario Knoll - Fotolia.com
FISCALITE 14/11/2013

CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance

C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...

Camions sur autoroute
Copyright : Phovoir
Fiscalité 07/11/2013

Eco-taxe poids lourds : les collectivités impactées elles aussi

L’enjeu de l’application de l’éco-taxe poids lourds pour les collectivités pèse 160 millions d’euros. A Paris, le sujet est très polémique.

PLF 2014 06/11/2013

La commission des finances amende les articles non rattachés relatifs aux collectivités

La commission des finances de l'Assemblée a examiné le 6 novembre 2013 les articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui concernent les collectivités. Outre les modifications du fonds "emprunts toxiques", les députés ont revalorisé les valeurs locatives, reporté l'application de la majoration forfaitaire de la ...

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
Fiscalité 06/11/2013

Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau

Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.

Open data 05/11/2013

Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)

La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses ...

tarifs_redevances
Copyright : Fotolia
Open data 05/11/2013

Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)

Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n'est pas suivi d'annonces ...

Agenda 04/11/2013

Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013

Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...

Touche entrée sur un ordinateur
Copyright : zigazou76_Flickr_cc
Fiscalité 04/11/2013

Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables

Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont ...

Billet 01/11/2013

Suspension de l’écotaxe : esprit, es-tu là ?

Alors qu’elle a été reportée à plusieurs reprises, l’écotaxe poids lourds est désormais suspendue au niveau national et sans limite de durée. L’esprit de cette taxe, né avec le Grenelle de l’environnement, sera-t-il assez fort pour éviter sa suppression ?

P-Nikonoff
Copyright : PN
Fiscalité 30/10/2013

Philippe Nikonoff : « Battez-vous pour une meilleure prévisibilité de la CVAE »

Philippe Nikonoff, consultant économiste et directeur d’A6CMO, conseille de mieux prévoir les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et commente les évolutions du projet de loi de finances 2014 la concernant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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