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Fiscalité - Page 126

Médaille_sécurité_intérieure_PM_
Copyright : D.R.
Finances locales 21/11/2013

Les revers de la pause fiscale

Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?

Poubelles pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/11/2013

Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte

Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.

Réforme de l'Etat 15/11/2013

Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques

Près de 5 millions d'euros, soit 14% des recettes tirées de redevances de réutilisation des données publiques ont été versées en 2012 par des acheteurs publics. Parmi eux , le rapport Trojette publié le 5 novembre 2013 permet d'identifier la part versée par les collectivités : 1,36 millions d'euros. Un montant qui reste toutefois très ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Finances locales 15/11/2013

DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)

Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...

Courbe finances
Copyright : Mario Knoll - Fotolia.com
FISCALITE 14/11/2013

CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance

C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...

Camions sur autoroute
Copyright : Phovoir
Fiscalité 07/11/2013

Eco-taxe poids lourds : les collectivités impactées elles aussi

L’enjeu de l’application de l’éco-taxe poids lourds pour les collectivités pèse 160 millions d’euros. A Paris, le sujet est très polémique.

PLF 2014 06/11/2013

La commission des finances amende les articles non rattachés relatifs aux collectivités

La commission des finances de l'Assemblée a examiné le 6 novembre 2013 les articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui concernent les collectivités. Outre les modifications du fonds "emprunts toxiques", les députés ont revalorisé les valeurs locatives, reporté l'application de la majoration forfaitaire de la ...

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
Fiscalité 06/11/2013

Censure de la TLPE par le Conseil constitutionnel : un raz de marée dans un verre d’eau

Depuis sa mise en œuvre, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui soumet à l’impôt les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires, suscite de nombreux débats et contestations parmi les acteurs économiques locaux.

Open data 05/11/2013

Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)

La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses ...

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Copyright : Fotolia
Open data 05/11/2013

Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)

Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n'est pas suivi d'annonces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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