Fiscalité - Page 126
PLFR 2013 (nouvelle lecture) : l’Assemblée procède à quelques ajustements avant l’adoption définitive
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 revenait à l’Assemblée en nouvelle lecture le 17 décembre 2013 après le rejet du Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire. Un certain nombre d’ajustements techniques ont été effectués.
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Réforme fiscale : les associations d’élus urbains et ruraux sur la défensive
Le 10 décembre 2013, les associations d’élus locaux urbains et ruraux rencontraient Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Le contexte contraint n’incite pas à l’enthousiasme.
Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités
CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...
Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse
L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...
TVA sur les déchets : le Cercle national du recyclage tente une dernière escarmouche
Dans une lettre ouverte adressée le 4 décembre 2013 au Premier Ministre, le président du Cercle national du recyclage (CNR), Yves Faure, exprime son amertume quant à l’échec – à ce jour – du mouvement réclamant le maintien d’un taux réduit de TVA pour le service public de gestion des déchets. Et de dénoncer « deux poids, deux ...
Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique
Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.
L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014
La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...
Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?
La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...
