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Fiscalité

Commissions des impôts directs, mode d’emploi

Publié le 23/12/2013 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Pancarte centre des impôts
Fotolia
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.

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Alors que le bloc local est à la recherche de marges de manœuvre financières, élargir les bases fiscales par un meilleur travail des commissions des impôts directs, communales (CCID) et intercommunales (CIID) apparaît opportun.
La commune de Ville-di-Pietrabugno (3 400 hab., Haute-Corse) qui depuis 2010 a activé sa CCID, récupère 3 000 mètres carrés, ce qui représente 100 000 euros par an et 1,3 à 2 % des recettes annuelles, après avoir déjà passé au crible la moitié du territoire de la commune.

Une tâche complexe – Mais nombre de CCID demeurent de simples chambres d’enregistrement des propositions de l’administration fiscale. Les freins à leur action sont réels : par exemple les difficultés à réunir le quorum nécessaire de commissaires, c’est-à-dire de contribuables locaux ...

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