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Fiscalité - Page 125

Image Dossier métiers de la petite enfance
Copyright : Getty images
2 Petite enfance 28/11/2013

Pour la Cour des comptes, l’accueil de la petite enfance souffre d’un manque de coordination des collectivités

Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d’offrir un mode d’accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser ...

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Fiscalité 28/11/2013

Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !

Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.

Achat immobilier sur plan
Copyright : Fotolia
Fiscalité 27/11/2013

Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015

Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours, de nombreux élus militent en faveur de celle des locaux d’habitation. Le sénateur PS François Marc vient de déposer une proposition de loi pour mener une expérimentation en 2015, à l’instar de celle réalisée pour les locaux professionnels. Une étape ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Fiscalité 26/11/2013

La Cour des comptes réclame des systèmes fiscaux plus efficaces et équitables dans les collectivités d’outre-mer

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Sain-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 6 territoires sur lesquels la Cour des comptes vient de publier, le 26 novembre 2013, un rapport appelant à plus d'efficacité et d'équité du système fiscal alors que la plupart d'entre eux connaissent des situations ...

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
1 Logement social 26/11/2013

Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence

Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...

Journées des communautés urbaines de France à Marseille 22/11/2013

Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir

La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...

Médaille_sécurité_intérieure_PM_
Copyright : D.R.
Finances locales 21/11/2013

Les revers de la pause fiscale

Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?

Poubelles pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/11/2013

Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte

Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.

Réforme de l'Etat 15/11/2013

Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques

Près de 5 millions d'euros, soit 14% des recettes tirées de redevances de réutilisation des données publiques ont été versées en 2012 par des acheteurs publics. Parmi eux , le rapport Trojette publié le 5 novembre 2013 permet d'identifier la part versée par les collectivités : 1,36 millions d'euros. Un montant qui reste toutefois très ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Finances locales 15/11/2013

DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)

Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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