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Fiscalité - Page 120

Décentralisation 19/02/2014

Le Gouvernement s’engage sur la voie de la régionalisation

Les présidents de région ne cachent pas leur satisfaction après leur rencontre, le mardi 18 février 2014 avec le Premier ministre et les ministres en charge de la décentralisation.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Fiscalité 18/02/2014

Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010

3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...

Copyright : © fotofuerst - Fotolia
Déchets 17/02/2014

Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages

L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets ...

Fiscalité 14/02/2014

Syndicat mixte et versement transport : validation des délibérations antérieures à 2008

Fin de l'insécurité juridique concernant les délibérations des syndicats mixtes portant sur le versement transport avant 2008. Le Conseil constitutionnel les a validées, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.

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Copyright : D.R.
Edito 14/02/2014

Métropoles : le doute grandit

A l’heure des travaux pratiques, la préfiguration des métropoles révèle l’incomplétude de la loi. Les économies d’échelle ne seront pas immédiates.

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Copyright : zinch - Fotolia.com
Finances locales 11/02/2014

Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale

Le Comité des finances locales a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également pour le CFL de répartir les masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse en 2014 de près d’1,4 ...

TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 10/02/2014

Les collectivités publiques face au changement de taux de TVA

L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, telle que modifiée par la loi de finances pour 2014 et l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013, introduit de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2014.

Logement social 07/02/2014

Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?

Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...

Tampon centre des impôts
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Fiscalité 07/02/2014

CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum

Période électorale oblige, peu de collectivités semblent avoir délibéré sur les nouvelles tranches de bases minimum de CFE. Certaines l’ont fait pour limiter leurs pertes, d’autres au contraire sont revenues en arrière face à la pression des entreprises ou pour des raisons de justice fiscale.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Le tramway de Strasbourg.
Copyright : PackShot - Fotolia.com
Transports 06/02/2014

L’AFITF reporte son engagement à financer l’appel à projets TCSP et les CPER

Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), réuni le 6 février, a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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