Et si l’efficacité de la fiscalité locale était analysée sous l’angle du redevable plutôt que sous celui du bénéficiaire ? C’est en posant ce paradigme que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté mardi 13 mai son rapport sur la fiscalité locale et les entreprises à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, qui l’avait mandaté pour cette étude le 24 juillet 2013.
Une fiscalité qui a atteint ses objectifs – Pour les entreprises, le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) en 2010 « atteint globalement son objectif de compétitivité », rapporte Didier Migaud, premier président de la Cours des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires. « En choisissant une imposition locale principale fondée ...
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Synthèse du rapport du CPO "La fiscalité locale et les entreprises".
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