Transport

Ecotaxe : Ségolène Royal persiste et signe

| Mis à jour le 07/05/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Assemblée nationale

Auditionnée mercredi 30 avril par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, la ministre de l’Ecologie a réaffirmé son opposition au dispositif prévu. Elle assure toutefois qu’une décision gouvernementale sera prise «au mois de juin» pour assurer au plus vite le financement des projets d’infrastructures de transport.

« Vous auriez pu attendre de nous voir avant de vous exprimer dans les medias. Vous avez perturbé les travaux de la commission ! » s’est écrié le député de l’Eure-et-Loir Jean-Pierre Gorges (UMP) lors de l’audition de Ségolène Royal par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, le 30 avril.

Une audition très attendue – Il est vrai que la ministre de l’Ecologie avait pris tout le monde de court en déclarant, dès sa prise de fonction, vouloir « remettre à plat les choses » concernant l’écotaxe, alors même qu’un large consensus politique entourait le dispositif. Autant dire que sa venue devant les membres de la mission parlementaire était « très attendue », comme l’a souligné son président Jean-Paul Chanteguet (SRC).

De fait, les déclarations de la ministre ont instillé le doute au sein de la mission parlementaire : cette dernière devait-elle continuer à travailler sur des aménagements à la marge – changement de nom, exonérations, régionalisation… – dès lors que la ministre en charge du dossier avait fait part de son hostilité au fondement même du dispositif ?
Les réponses de Mme Royal, même si elles ont permis d’en savoir davantage sur les alternatives qu’elle propose, n’ont pas résolu ce dilemme. « Je compte sur la commission pour éclairer les décisions du gouvernement » a-t-elle toutefois assuré, indiquant que la décision finale serait rendue en juin, après la remise du rapport de la commission de l’Assemblée (prévue le 15 mai) et de celui de la commission d’enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv’ (27 mai).

Financements en stand-by – Le calendrier fait partie des inquiétudes majeures, le sort du 3e appel à projets TCSP et du volet mobilité des contrats de projets Etat-régions 2014-2020 étant suspendus à la mise en œuvre de l’écotaxe.
Philippe Duron, président de l’AFITF (1) et membre de la mission parlementaire, a résumé le « stand-by » actuel qui menace le financement des projets d’infrastructures de transports : « Du fait de la suspension de l’ecotaxe, le budget de l’Afitf a été construit de façon difficile. C’est un budget d’attente, voire de crise. […] Si la situation perdure, l’année prochaine nous ne pourrons pas continuer à financer les infrastructures déjà engagées et les nouvelles « .

« Je suis bien placée, en tant qu’ancienne présidente de région [Poitou-Charentes, ndlr], pour connaitre l’urgence de ces besoins de financements » a rétorqué Ségolène Royal, assurant tout de go qu’il n’y aurait « aucune remise en cause des objectifs de financement » des infrastructures de transport actés par Jean-Marc Ayrault à l’été 2013, sur la base d’un scénario proposé par la Commission 21. « J’espère qu’on va pouvoir faire émerger une solution consensuelle […] pour que nous puissions commencer très rapidement les appels d’offre sur les grandes infrastructures que notre pays attend » a-t-elle poursuivi.

Trop coûteux, trop complexe, trop inégalitaire – Après avoir réaffirmé son refus d’une « écologie punitive » et sa bienveillance à l’égard du mouvement contestataire breton, Ségolène Royal a énuméré les motifs de son opposition à l’écotaxe :

  • Un « dispositif extrêmement complexe et incompréhensible sur les modalités d’applications » et qui impacterait trop lourdement les marges du secteur de transport de marchandises ;
  • Des technologies de contrôle – les fameux portiques – « pas forcément les plus pertinentes et les plus performantes » ;
  • Un contrat avec le prestataire Ecomouv’ trop coûteux pour l’Etat ;
  • Des disparités territoriales trop prononcées, avec d’un côté les zones frontalières (Pays Basque, Alsace…) ou situées sur les itinéraires du trafic routier international, « victimes » de la saturation des réseaux, et de l’autre, les régions « périphériques » comme la Bretagne, qui subiraient l’impact économique de l’écotaxe alors qu’elles ne sont pas concernées par ce problème.

Ponctionner les sociétés d’autoroutes – Quelles sont, dès lors, les solutions préconisées par la ministre de l’Ecologie ? D’abord, l’instauration d’une « eurovignette aux frontières avec un péage de transit » pour taxer les transporteurs étrangers.
Ensuite, l’obligation pour ces derniers d’emprunter le réseau autoroutier : « les camions venus de l’étranger saturent nos routes nationales alors qu’il y a des autoroutes juste à côté. Je propose l’obligation de reporter ce trafic sur les autoroutes. L’écotaxe allait entrainer ce report de toute façon ; autant le faire directement sans passer par la taxe, cela rapportera davantage ! ».

Il s’agirait alors de ponctionner une partie des recettes des sociétés concessionnaires d’autoroutes : « Ces autoroutes font un bénéfice de 2 milliards d’euros. Si on cherche un milliard, c’est-à-dire la moitié de ces bénéfices, on a réglé le problème… ». Une ponction légitimée, selon la ministre, par la hausse du chiffre d’affaires entrainé par le report obligatoire des poids-lourds sur le réseau autoroutier. « L’idée serait de trouver un système gagnant-gagnant », avance-t-elle, soulignant le fait que « les actionnaires des autoroutes sont les grandes entreprises de travaux publics, qui vont être les bénéficiaires des travaux que l’on va engager avec ces bénéfices ». Car la ministre ne veut pas se frotter à une énième grogne : tout cela devra se faire sur « un plan contractuel et consensuel », a-t-elle insisté.

Stop ou encore ? – Un grand mystère entoure désormais le contenu du rapport que va remettre la mission d’information parlementaire. Dans un communiqué publié après l’audition de Ségolène Royal, Jean-Paul Chanteguet assure que « la feuille de route [de la mission parlementaire] n’a pas été remise en cause ». Se dirige-t-on, alors, vers un soutien au dispositif de l’écotaxe – certes rebaptisé et remanié – au mépris du changement de direction opéré par la ministre ? Réponse le 15 mai prochain.

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