La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise

Les concours financiers de l’Etat en représentent désormais le quart, soit 57,2 milliards, contre près d’un tiers (31 %) en 2004, tandis que la part des ressources fiscales est passée de 50 %, en 2004, à 56 %, en 2014 (125,3 milliards d’euros, + 3,3 %). La hausse de ces dernières n’aurait été que de 1,2 % sans les nouvelles ressources attribuées aux départements et aux régions (possibilités d’augmenter les taux des droits de mutation à titre onéreux, frais de gestion et fractions de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Entre 2004 et 2014, la part de la fiscalité avec pouvoir de taux⁽¹⁾ a été réduite de 8 points, passant de 40 % à 32 %, « tandis que le poids des autres recettes fiscales progresse sensiblement (+ 14 points) » soulignent les auteurs de la ...