Finances publiques - Page 90
« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales
Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...
Nicolas Sarkozy veut diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, propose de diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux et d'augmenter le temps de travail dans la fonction publique, dans un entretien au Figaro.
Un comité Etat- région pour veiller à l’harmonisation
Est crée, dans chaque région, un comité Etat-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020. Sa composition et son fonctionnement d sont prévus par un décret du 27 février.Le comité national Etat-régions ...
Un contrat de plan spécifique à la métropole de Lyon
Quelque 640 millions d’euros serviront au financement de projets réalisés sur le territoire métropolitain lyonnais.
Le Nord-Pas-de-Calais décrypte le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020
Davantage de mise en concurrence à travers des appels à projets, une sélection accrue avec des indicateurs précis, mais aussi la forfaitisation des frais indirects : les porteurs de projet découvrent la nouvelle gymnastique des fonds européens gérés par la région Nord-Pas-de-Calais.
Grâce aux MJD, la justice au plus près des habitants
S’appuyant sur un partenariat entre le ministère de la Justice et les collectivités, 137 maisons de justice et du droit (MJD) facilitent l’accès au droit des citoyens, via des permanences gratuites tenues par des professionnels du droit et des associations. Preuve de leur succès : le niveau de leur fréquentation. Implantées en ...
Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
Depuis l’envolée du franc suisse par rapport à l’euro, le dispositif de soutien mis en place par l’Etat, via la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, ne tient plus. Selon le consultant Michel Klopfer, des alternatives existent, même si elles ne résoudront qu’une partie du problème. S’il conseille à toutes les ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Travailler avec l’Agence de financement des infrastructures de transport
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) est un outil financier de mise en œuvre des projets de mobilité. Elle joue un rôle non négligeable auprès des initiatives des collectivités visant à favoriser le report modal.
« Non à la mort du train et du service public »
La loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants ...
François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »
Mixité sociale, éducation, sécurité… les maires sont en première ligne contre la radicalisation. Selon François Baroin, président de l’Association des maires de France et sénateur maire (UMP) de Troyes (Aube), ils doivent refuser «les accommodements» en matière de laïcité. Il dénonce, par ailleurs, « le chamboule-tout ...
