Finances publiques - Page 41
Responsabilité financière : « Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves »
Présenté au dernier Conseil des ministres de l'ère Castex, le projet de loi ratifiant l’ordonnance 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics boucle une réforme commencée en 2017. Connue également sous le nom juridico-administratif de réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire ...
Le « nouveau réseau de proximité » des finances publiques fait grincer quelques dents
Réformé il y a deux ans, le nouveau réseau de la DGFIP dans les territoires poursuit son déploiement. Non sans crisper certains directeurs financiers territoriaux. La logique d’harmonisation non concertée des procédures et une redistribution des moyens se heurtent en effet aux besoins individualisés des collectivités.
L’AMF veut convaincre Emmanuel Macron de renoncer à imposer 10 milliards d’euros d’économies aux collectivités
Félicitant le président pour sa réélection, l’Association des maires de France ne s’en inquiète pas moins des dix milliards d’économies qu’Emmanuel Macron veut imposer aux collectivités sur le quinquennat. Le président de l’association d’élus David Lisnard avait anticipé la réélection du chef de l’Etat en l’interpellant ...
Energie et réactifs : inquiétudes autour de l’envolée des prix et du risque de pénurie
La FNCCR avertit sur la situation préoccupante des services publics d’eau et d’assainissement, confrontés à la forte hausse du prix de l’énergie et des réactifs, doublée d’une absence de visibilité sur les approvisionnements d’ici à l’été. Elle demande au gouvernement de sécuriser l’activité de ces services essentiels ...
Echec de la décentralisation, renouveau des relations Etat-Collectivités : Michel Bouvier et Philippe Laurent se livrent
A quelques jours du second tour de l'élection présidentielle, Philippe Laurent, le maire de Sceaux et deuxième vice-président de l’Association des maires de France, et Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prennent le temps d’analyser les échecs des relations financières et politiques actuelles entre ...
Les trente glorieuses territoriales
Ce mois de mars a permis de célébrer les lois de décentralisation du 2 mars 1982, dites aussi lois Deferre, alors ministre de l’Intérieur mais aussi historique maire de Marseille. On ne dira jamais assez combien ces lois se sont révélées ambitieuses et fondatrices d’un nouveau service public local.
La facture d’énergie plombe l’investissement du bloc local
Les indicateurs sont de nature à susciter l’investissement mais, face à une crise dont ils redoutent de ne pas voir le bout et des factures d’énergie qu’ils ne contrôlent pas, les maires et présidents d’intercommunalité assument leur choix de prudence.
La Commission européenne annonce 581 millions d’euros pour aider les régions françaises touchées par le Brexit
La Commission européenne a approuvé mi-mars un versement de plus de 2 milliards d’euros, dont 581 millions d’euros pour les régions françaises, pour faire face aux conséquences socio-économiques du Brexit.
Le bilan du quinquennat en débat : André Laignel face à Jean-René Cazeneuve
A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Gazette a voulu dresser le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière de finances locales. Pour cela rien de mieux qu'André Laignel, premier vice président délégué de l'Association des maires de France et président du comité des finances locales face à Jean-René ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Un rapport sénatorial veut remettre à plat les relations financières entre l’Etat, la SNCF et les régions
Remettre la SNCF sur les rails : le rapport remis le 9 mars à la commission des finances du Sénat estime que la crise sanitaire n’explique pas l’impasse du modèle économique du transport ferroviaire français. Les auteurs dénoncent le « manque d’ambition stratégique de l’Etat », conseillent de sortir le gestionnaire du réseau du ...
