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Finances publiques - Page 25

Business and finance concept. number 2024 on coins, budget on new year
Copyright : zatevakhin - Adobe Stock
PLF 2024 20/12/2023

Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024

La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Green technology business with five years forecast on computer tablet with cactus on desk background. Clean energy to sustainable future concept and alternative energy idea
Copyright : SIRIPHEN MALASITTHIWONG / Adobe Stock
Finances 19/12/2023

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.

Le Sénat
Copyright : Sénat
1 PLF 2024 13/12/2023

Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords

Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Thomas Cazenave, le 05/09/2023 lors des "Dialogues de Bercy".
Copyright : YCM / La Gazette
Décentralisation 07/12/2023

Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes

Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...

Cour-des-Comptes-UNE
Copyright : D.R.
justice financière 07/12/2023

Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave

Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier significatif qui l’accompagne peut être évalué même si aucune perte n’est comptabilisée. Un procédé permettant de rappeler la part de responsabilité de chacun.

CHRONO CROTEAU 1_5552596
Copyright : David Himbert / Hans Lucas
[entretien] Transition écologique 06/12/2023

Crise climatique : « Il faut d’abord travailler à la mobilisation collective »

Profil atypique au ­Québec, François William Croteau est à la fois chercheur et politicien. Dans son livre, « S’adapter. Demain : les villes résilientes », il s’attaque au rôle des collectivités face à la crise climatique.

CFL 0512
Copyright : LinkedIn André Laignel
Finances locales 05/12/2023

Le Comité des finances locales fixe ses priorités pour 2024

Les membres du Comité des finances locales se sont réunis ce 5 décembre, et ont réélu André Laignel, maire d'Issoudun, à la présidence de l'instance pour trois ans. Un programme de travail en cinq points à été discuté, à commencer par le chantier d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Green technology business with five years forecast on computer tablet with cactus on desk background. Clean energy to sustainable future concept and alternative energy idea
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[Fiche Finances] Finances 04/12/2023

Loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du Parlement. Elles tracent de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des administrations sur un horizon de trois ans au moins en visant un objectif d'équilibre. La version ...

mineurs-non-accompagnes
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Mineurs non accompagnés 01/12/2023

Le département de l’Ain renonce temporairement à accueillir les mineurs non accompagnés

Invoquant le manque de personnel encadrant capable d’accompagner ces jeunes et l’explosion du budget alloué à cette politique, le conseil départemental renonce durant au moins trois mois à mettre à l’abri les mineurs non accompagnés qui arriveront sur son territoire.

Budget 2023
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Loi de fin de gestion 01/12/2023

La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel

Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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