Finances publiques - Page 205
Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités
La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.
La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat
La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.
Le conseil général d’Indre-et-Loire veut fermer de 4 à 6 collèges
Le conseil général d'Indre-et-Loirelance officiellement le 19 mai 2010 un plan pour adapter le nombre d’établissements à la population des cantons.
Les Plate-formes France Initiative ont prêté 133 millions d’euros en 2009
D’après le bilan dressé le 10 mai 2010 par le réseau France Initiative, 15.000 créations ou reprises d’entreprises ont été financées en 2009 (+10% qu’en 2008) pour 133 millions d’euros au total de prêts d’honneur (pour un montant moyen de 7.800 euros).
Quiz – L’unité budgétaire
Selon le principe de l'unité budgétaire, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Mais encore ? Que savez-vous sur ce principe essentiel du droit budgétaire ? Testez vos connaissances avec ce QCM en 10 questions.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétairesAccessibilité des établissements recevant du public – Etude
A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...
L’ANAH réoriente ses priorités
Premier conseil d’administration pour le tout nouveau président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, le mercredi 5 mai. Et lancement d’un processus de réforme des aides et de simplification des processus de l’agence : « Réorientation forte de l’agence », selon le maire de Mantes-la-Jolie.
20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015
A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...
La CAMVAL adopte un budget en forte hausse pour de nouvelles compétences
La communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 47,4 millions d’euros, contre 37,3 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 27,1%.
