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Finances publiques - Page 19

Court of Audit in Paris
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Finances publiques 15/07/2024

Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes

Le rapport sur les finances publiques de la Cour des comptes, paru ce 15 juillet, est très critique sur les prévisions de l'Etat. Les collectivités semblent épargnées, même si elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire le déficit de l'Etat.

vicnet duss
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[interview] Lois de finances 04/07/2024

Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?

Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...

Logos der Buchungsportale Airbnb und Booking.com werden auf nebeneinanderliegenden Smartphones angezeigt, Urlaub, Ferienwohnung, Hotel, Unterkunft, Reisen, Buchen, 2023
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Taxe de séjour 01/07/2024

Taxe de séjour : un nouvel outil pour les plateformes de réservation

Avec "Faritas", nouvel outil de la DGFiP, les plateformes de réservation ne devraient plus faire comme bon leur semble : la déclaration unique volontaire vise à obtenir des informations standardisées pour optimiser la ressource, simplifier la gestion et renforcer le contrôle.

Ai technology analysis, hand point to AI icon network. AI technology Machine learning for data analysis and management, Data analysis using artificial intelligence is essential. Futuristic technology
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Digitalisation des finances 19/06/2024

Avec l’IA, des évolutions à venir dans le métier de comptable public

Le volume et la qualité de la donnée financière engrangée sur une plateforme comme Chorus se prêtent parfaitement au déploiement d’outils basés sur l’intelligence artificielle (IA). Des expérimentations sont en cours sur les dépenses de l’État, et prochainement des collectivités territoriales : elles pourraient impacter, à terme ...

Bercy-min-finances
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1 Finances publiques 14/06/2024

A Bercy, la communication coince…à tous les étages !

Deux missions d'information, au Sénat et à l'Assemblée nationale, se sont attaquées au sujet de la communication financière de Bercy. Au Sénat, la sincérité des ministres de Bercy est mise en cause. Au Palais Bourbon, le projet de rapport, que dévoile "La Gazette", pointe les dysfonctionnements à la DGFiP et les conséquences pour les ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Parlement 11/06/2024

Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau

La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...

Vue aérienne de l'Orange Vélodrome de Marseille
Copyright : Manjik photography
Evénementiel sportif 06/06/2024

Sans recettes fiscales, le bloc communal doit-il encore accueillir de grands événements sportifs?

Les grandes compétitions sportives ne font entrer aucune autre recette fiscale que la taxe de séjour dans l’escarcelle des collectivités. Pour l’association Territoires d’évènements sportifs (TES), la situation était différente avant la suppression de la taxe spectacle en 2015 dont elle réclame une meilleure compensation.

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), premier vice-président délégué de l'Association des maires de France.
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Finances locales 05/06/2024

André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »

Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...

André Laignel, premier président délégué de l'AMF, maire d'Issoudun (Indre) et président du Comité de finances locales (CFL) et Antoine Homé, co-président de la commission finances de l'AMF et maire de Wittenheim (Haut-Rhin). Le 21 novembre 2023, au Congrès des Maires.
Copyright : YCM / La Gazette
Finances locales 24/05/2024

Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL

Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change to 2024 block. Resolution, Goals, Plan, Action, Money Saving, Retirement fund, Pension, Investment and Financial concept
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[ANALYSE] FINANCES 24/05/2024

Les comptes des administrations publiques locales en 2023

Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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