Finances publiques - Page 19
Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes
Le rapport sur les finances publiques de la Cour des comptes, paru ce 15 juillet, est très critique sur les prévisions de l'Etat. Les collectivités semblent épargnées, même si elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire le déficit de l'Etat.
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
Taxe de séjour : un nouvel outil pour les plateformes de réservation
Avec "Faritas", nouvel outil de la DGFiP, les plateformes de réservation ne devraient plus faire comme bon leur semble : la déclaration unique volontaire vise à obtenir des informations standardisées pour optimiser la ressource, simplifier la gestion et renforcer le contrôle.
Avec l’IA, des évolutions à venir dans le métier de comptable public
Le volume et la qualité de la donnée financière engrangée sur une plateforme comme Chorus se prêtent parfaitement au déploiement d’outils basés sur l’intelligence artificielle (IA). Des expérimentations sont en cours sur les dépenses de l’État, et prochainement des collectivités territoriales : elles pourraient impacter, à terme ...
A Bercy, la communication coince…à tous les étages !
Deux missions d'information, au Sénat et à l'Assemblée nationale, se sont attaquées au sujet de la communication financière de Bercy. Au Sénat, la sincérité des ministres de Bercy est mise en cause. Au Palais Bourbon, le projet de rapport, que dévoile "La Gazette", pointe les dysfonctionnements à la DGFiP et les conséquences pour les ...
Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau
La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...
Sans recettes fiscales, le bloc communal doit-il encore accueillir de grands événements sportifs?
Les grandes compétitions sportives ne font entrer aucune autre recette fiscale que la taxe de séjour dans l’escarcelle des collectivités. Pour l’association Territoires d’évènements sportifs (TES), la situation était différente avant la suppression de la taxe spectacle en 2015 dont elle réclame une meilleure compensation.
André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »
Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...
Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL
Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...
Les comptes des administrations publiques locales en 2023
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
