Finances publiques - Page 19
« Vers une nouvelle étape de la déconstruction du modèle d’autonomie financière locale ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, détaille, dans une analyse, les différents épisodes qui, dès le début de la décentralisation, se sont succédé pour dévitaliser peu à peu le principe d'autonomie fiscale des collectivités. La maîtrise de l'évolution des dépenses des collectivités fixée par le ...
La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
Le CFL met la réforme de la DGF au frigo
Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de ...
Le Haut conseil des finances publiques regrette l’absence de contraintes pour les collectivités
Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2024-2027 ce mercredi 17 avril en conseil des ministres. Une trajectoire budgétaire qui ne convainc pas le Haut conseil des finances publiques, lequel regrette notamment que les collectivités locales ne soient soumises à aucune contrainte pour respecter les objectifs de limitation de ...
Exclusif : la charge de Bercy contre la masse salariale et les investissements des collectivités
"La Gazette" publie en intégralité les très attendus rapports de l'Inspection générale des finances (IGF) dans le cadre des "revues de dépenses". Dans le viseur de l'Etat : la masse salariale et les investissements locaux. Des rapports qui pourraient bien faire office de vade-mecum pour réduire les dépenses des collectivités.
Revues de dépenses : masse salariale et investissements des collectivités dans le viseur
Lors du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisée, mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus, les résultats de deux revues de dépenses conduites par l'Inspection générale des finances (IGF) ont été dévoilés. Dans le document présenté aux participants, Bercy a dans le viseur la maîtrise de la ...
Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités
Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en ...
« Je suis partisan d’un renforcement des contraintes budgétaires sur les collectivités locales »
A quelques heures de la tenue du Haut conseil des finances publiques locales à Bercy, l'ancien conseiller maître à la Cour des comptes et créateur du site Fipeco, François Ecalle analyse pour La Gazette les conséquences possibles pour les collectivités du dérapage budgétaire de l'Etat en 2023. Il estime nécessaire une maitrise des ...
Sébastien Martin : « L’Etat fait les poches des collectivités »
A la veille du Haut conseil aux finances publiques locales, Sébastien Martin (Ex-LR), le président d'Intercommunalités de France, pousse un coup de gueule dans les colonnes de la Gazette pour s'opposer à la participation des collectivités au redressement des comptes publics. Plus largement, il s'inquiète des reculs récents du gouvernement ...
Catastrophes naturelles : l’appel à la solidarité peut-il suffire ?
Le rapport Langreney rendu public le 2 avril préconise une batterie de mesures financières à court terme pour sauver le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles tout en s'attachant à promouvoir des solutions à long terme pour garantir l'avenir.
