Finances publiques - Page 144
Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser
Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...
Un Haut conseil des territoires encore flou
Cadre d’échange, de dialogue et de décision entre l’Etat et les collectivités, le futur Haut conseil des territoires évoqué pour la dernière fois par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 reste un projet à définir.
Les finances publiques ont leur « sitothèque »
Qui, parmi les directeurs financiers et leurs collaborateurs ne surfe pas dans la journée à la recherche de telle et telle autre information portant sur la finances publiques et la fiscalité locale ? La question est encore plus pertinente lors du montage du débat d’orientation budgétaire.
Faut-il tuer l’Etat-département providence ?
En cette période de limitation de la dépense publique, les débats visent légitimement de plus en plus la pertinence et l’efficience de l’action sociale, et notamment celle portée par les départements, chefs de file.Derrière ces débats, une question centrale : le système social inventé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est-il ...
Dunkerque expérimente une tarification éco-solidaire de l’eau
La communauté urbaine de Dunkerque (Cud, 212 000 hab.) et le Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) lancent une tarification éco-solidaire de l’eau à partir du 1er octobre. « C’est une première, car cette tarification est à la fois écologique – elle mobilise les habitants pour ...
Véhicules électriques : lancement de la mission Hirtzman
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Delphine Batho, ministre de l’écologie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie ont annoncé le 3 octobre 2012 le lancement de la mission Hirtzman, consacrée au déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides ...
Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?
Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.
Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités
Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.
Les bailleurs sociaux organisent la mutualisation de leurs fonds propres
Imposé par le gouvernement de François Fillon en 2010, le prélèvement obligatoire sur le potentiel financier des organismes prendra fin en 2013. Toutefois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend bien maintenir une forme de mutualisation. Aux organismes d’en définir les modalités. 3 hypothèses sont à l’étude.
PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.
