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PLF 2013

La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%

Publié le 14/11/2012 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.

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Dotation de solidarité urbaine. Concernant les dotations d’Etat, l’amendement soutenu par Jérôme Cahuzac, ministre du budget, qui vise à majorer la Dotation de développement urbain de 50 % a été adopté : une réponse à Stéphane Gatignon, maire de Sevran et sa grève de la faim pour un relèvement de ses dotations.
L’amendement déposé en séance publique par Laure de la Raudière (UMP) visant à réduire le ratio actuel de 2 entre les Dotations globales de fonctionnement (DGF) par habitant minimale et maximale à 1,5 en cinq ans a été sans surprise rejeté au motif principal des charges de centralité incombant au contributeurs (essentiellement urbains).

Par ailleurs, pour trouver de quoi financer les 120 millions d’augmentation des Dotations de solidarité urbaine et rurale, 110 millions sur 120 ...

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