Finances publiques - Page 121
Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)
La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses ...
Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)
Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n'est pas suivi d'annonces ...
Vers une rebudgétisation des agences de l’eau ?
Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
La police alerte sur le recours grandissant à l’auto-défense des commerçants
Selon une note de la direction centrale de la sécurité publique révélée par RTL, le nombre de bijoutiers et buralistes victimes de braquages ayant recours à des réflexes d'auto-défense est en hausse.Déplorant que des commerçants puissent ouvrir leurs boutiques avec la peur au ventre, le ministère de l'Intérieur a récemment dévoilé ...
La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes
La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore examiné. Révolution démocratique, cet article marquait la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats ...
Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes
Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013
Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...
Plus d’un millier de policiers ont protesté contre la baisse d’une indemnité
Près d'un millier de policiers nationaux ont protesté mardi 22 octobre devant le ministère de l'Economie à Paris (XIIe) à l'appel du syndicat Unité police SGP-FO. Ils étaient également plus de 500 en province, sous les fenêtres des préfectures de régions. L'objet de leur courroux ? La baisse d'une indemnité pour les élèves policiers ...
