Finances publiques - Page 11
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Pour les collectivités, un effet domino des notes souveraines de l’État
Ce vendredi 29 novembre, l'agence S&P rendra sa note de crédit pour l’Etat français. En octobre, le changement de perspective par d'autres agences de notation avait déjà affecté les collectivités scorées. Les mesures du PLF 2025, en débat, peinent à rassurer, même si le plan structurel et budgétaire à moyen terme du gouvernement ...
« Les musées doivent faire leur révolution culturelle »
Présidente de la branche française du Conseil international des musées (ICOM France) et directrice des musées de Strasbourg, Emilie Girard explique quels sont les principaux sujets de réflexion de la profession. La transition écologique représente un chantier colossal dans la mesure où elle bouleverse le cadre de référence des ...
Les départements pauvres, grands oubliés de Michel Barnier ?
Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel : pour les territoires les plus vulnérables, les dispositifs annoncés restent insuffisants pour surmonter leurs difficultés budgétaires. Mais ...
Une coopération intercommunale à renforcer pour la transition écologique
Être au service des communes c’est bien, mais les intercommunalités réfléchissent maintenant à œuvrer ensemble, dans un objectif de transition écologique et peut-être, demain, envisager que certaines portent des charges de centralité. Un débat qui fut très argumenté lors du congrès de l’association des maires de France (AMF).
Déficit public : Le Sénat tape du poing sur la table
Dans ses conclusions présentées le 19 novembre, la mission d’information du Sénat a rejeté l’argument des anciens ministres selon lequel ils n’avaient pas, en décembre 2023, accès aux informations crédibles sur l’évaluation des recettes du budget leur permettant d’avoir une idée précise sur le déficit public. Leur immobilisme ...
TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités
"La Gazette" révèle que les collectivités bénéficiaires d’une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes 2024. Un coup terrible pour des collectivités qui se préparent aussi à des restrictions l’an prochain inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025.
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à ...
Coupes budgétaires pour les collectivités : le débat Lisnard-Moscovici
A la suite des recommandations de la Cour des comptes et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, proposant plusieurs milliards d’économies sur les collectivités, David Lisnard, le président de l'Association des maires de France (AMF) et Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, débattent sans ...
Le musée des horreurs
En l’absence de gouvernement jusqu’à l’automne, « les petits hommes gris de Bercy » ont ciblé les collectivités, jugées outrageusement dépensières.
