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Finances locales - Page 80

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
[Fiche Finances] Finances 09/05/2023

La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années

En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?

Usine décarbonée
Copyright : Artjazz / Adobestock
Aides économiques 05/05/2023

L’écoconditionnalité des aides aux entreprises : l’heure de la transparence

Pour les collectivités, le temps est venu de demander aux entreprises qu’elles soutiennent de s’engager dans des politiques sociales et environnementales. Et pour montrer leur bonne foi, il leur est demandé de répondre à des questionnaires évaluatifs et de sensibilisation. Première étape d’une politique éco-incitative.

Word 2022 on sticker. Magnifier, pen and charts and graphs top view. Business and statistical concept on white background.
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Finances locales 04/05/2023

La fiscalité directe locale se concentre toujours plus sur le bloc communal

Le dernier bulletin d'information statistique produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et publié en ce début du mois de mai 2023 revient sur la fiscalité directe locale en 2022. Pour le consultant Christian Escallier, ce document vient confirmer les chiffres attendus, mais masque, par effet de décalage, la hausse ...

Drowning Piggy
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Eau 03/05/2023

Prix de l’eau : qui est le moins cher ?

Le rapport de 2022 publié par l’Office français de la biodiversité à partir des données 2020 de l'observatoire national des services d'eau et assainissement (Sispea) fournit certains éléments de réponse sur les tarifs de l’eau, la gestion du service ou encore l’entretien du patrimoine. Décryptage.

Gonettes
Copyright : La Gonette
[Fiche Finances] Finances 02/05/2023

Les monnaies locales complémentaires

Alors que les monnaies locales se sont fortement développées en France, elles demeurent un instrument largement méconnu par les citoyens. Elles sont pourtant susceptibles de répondre à de nombreux enjeux contemporains : la promotion des circuits courts et du commerce de proximité, la transition écologique, le développement du lien social ...

AdobeStock_168172984
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Finances locales 28/04/2023

Programme de stabilité : vers un nouveau tour de vis pour les collectivités

Selon le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales. Une loi de programmation des finances publiques est attendue pour l'été, sans contractualisation.

Senior-travail
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Finances 27/04/2023

Les coûts cachés de la réforme des retraites

Pour les collectivités, le report de l’âge de la retraite et l’allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d’agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 27/04/2023

CFE : baisse des impôts de production, quels impacts pour les intercos ?

En 2021, la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises a entraîné une réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a modifié les cotisations foncières d'entreprises perçues par les intercos. A quelle niveau cette décision a-t-elle touché les collectivités ? Eclairage de ...

Business team explore different directions. Different ideas and plans
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Investissements 26/04/2023

Plan prévisionnel d’investissements : un gouvernail politique dans la tempête

Les collectivités ne peuvent pas aujourd’hui évaluer le coût de sortie d’un projet d’investissement. Pour autant, pour ne pas naviguer à vue, elles élaborent et détaillent leur plan prévisionnel d’investissements (PPI). Et par une négociation renforcée entre techniciens et élus, les collectivités ajustent les évolutions ...

Digue
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Finances locales 25/04/2023

Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée

En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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