Finances locales - Page 78
La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (1)
Les collectivités locales sont confrontées depuis quelques années à des réformes territoriales qui provoquent de fortes contraintes sur leurs budgets. Pour certaines strates de collectivités, les traditionnelles recettes fiscales directes, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties ou encore la cotisation foncière sur la valeur ...
Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
Les intercos se préparent au transfert de l’eau et assainissement en 2026
En 2026, l’ensemble des communautés de communes disposeront des compétences eau potable et assainissement. Alors que certains pensaient que le Gouvernement lâcherait du lest sur la date butoir de transfert, dans un contexte d'élections sénatoriales, il semble qu’il n’en soit rien. Le transfert aura bien lieu ; les Intercos l'ont bien ...
M57 : un outil pour faciliter la bascule
Alors que se profile l’échéance du 1er janvier 2024 pour adopter la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, un outil entend faciliter la tâche de transposition des comptes. Un coup de pouce de bon aloi pour les collectivités qui auraient pris du retard dans la démarche.
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Derrière la M57, l’objectif du compte financier unique se profile
Le coup d’après le passage à la nouvelle nomenclature se résume à trois lettres : CFU, pour compte financier unique. Ce vieux serpent de mer des débats sur la qualité des comptes pourrait entrer en vigueur dès 2027.
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Concours – Questions d’actualité, septembre 2023
Retour sur les actus de septembre, avec nos "Questions d'actualité" mensuelles, destinées tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique. Cette nouvelle livraison est placée sous le signe du projet de loi de finances 2024 et du budget de la sécu, des sénatoriales et du rejet de l'interdiction de l'abaya par le ...
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Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
Des dossiers comptables, souvent en dessous de la pile, remis au goût du jour
Le passage à la M57 fournit l’occasion de se (re)pencher sur des travaux comptables trop fréquemment laissés de côté, souvent faute de temps.
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Contrôle allégé : une opportunité pour s’approprier la maîtrise des risques
Aux collectivités qui craignent de travailler sans filet, les professionnels répondent : pas de panique ! Il n’est pas question de resserrer le contrôle interne sur l’ensemble des dépenses mais de définir les périmètres à risques pour un suivi priorisé et évolutif. Troisième et dernier article sur notre série sur le contrôle ...
Les fondations techniques d’une fiabilisation des comptes locaux
A quelques mois de la généralisation de la M57, le changement de référentiel, adopté par déjà plus de la moitié des collectivités, s’est fait plutôt en douceur. Cette nomenclature représente une première étape dans la qualité des comptes. A Moret-Loing-et-Orvanne, le DGS Sébastien Duval explique comment il a entrepris la ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
La généralisation de la M57 en bonne voie
Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
