Finances locales - Page 747
La péréquation horizontale au cœur des travaux du CFL
Le Comité des finances locales se réunissait le 8 février pour adopter, notamment, un calendrier de travail sur la péréquation des ressources entre les acteurs du bloc communal.
Le Morbihan vote le dernier budget de l’ère Kerguéris
Le conseil général a adopté le 20 janvier 2011 son budget 2011, marqué par une poursuite du désendettement et des investissements maîtrisés. C’est le dernier acte du président Jo Kerguéris (union centriste) qui ne se représente pas.
Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes
Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.
La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...
L’Ariège boucle son budget en faisant des choix drastiques
Le conseil général de l’Ariège a voté le 11 janvier un budget primitif qui donne la priorité au social.
Lille vote un budget dédié « aux solidarités »
Voté le 17 décembre 2010, le budget primitif de 530 millions d'euros fait la part belle au social et aux solidarités (46 % hors moyens généraux). Malgré une fiscalité inchangée depuis 2001 et des recettes en très faible hausse, les investissements ont plus que doublé depuis deux ans.
ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières
Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.
Emprunts toxiques des collectivités : le maire de Saint-Etienne propose à Bercy une structure de défaisance
Le maire de la ville, particulièrement touchée par les emprunts toxiques, demande au ministère des Finances de créer une structure juridique pour solder l’ensemble des emprunts toxiques détenus par les collectivités et souhaite faire financer le système par une taxation des banques.
Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano
Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
