Finances locales - Page 736
L’impact de la réforme fiscale sur les départements – L’exemple de la Seine-Maritime
Frédéric Fiévet, directeur des finances au conseil général de Seine-Maritime explique les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Comme pour les régions, mais dans une moindre proportion, elle aboutit à une diminution de l'autonomie fiscale, et à une part croissante de ressources "gelà ...
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeL’impact de la réforme fiscale sur les régions – L’exemple de la région Centre
Benoît Rochas, DGA gestion publique et finances de la région Centre présente les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Et montre comment la réforme de la taxe professionnelle réduit à néant l'autonomie fiscale des conseils régionaux.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLes grandes lignes de la réforme fiscale
Raphaël Murcia, manager Finances publiques et Fiscalité locale – KPMG Secteur public décrit dans le détail la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour chaque niveau de collectivités.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLes conséquences de la nouvelle fiscalité pour les ressources des collectivités territoriales
Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit local dresse l'état des lieux des finances des collectivités locales dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Il évoque le futur prévisible, pour les collectivités, quant à leurs investissements.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLe nouveau panier fiscal à la loupe
Identifier l’impact de la réforme fiscale sur chaque niveau de collectivités, et en débattre. C''est à cette tâche que ce sont attelés les participants - experts, directeurs financiers, élus - lors du Club finances de la Gazette du 17 mars, dans les salons de la mairie de Paris.
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Les conséquences de la réforme fiscale à la loupeLe conseil général du Cher adopte un budget « de résistance »
Le BP 2011 voté le 12 avril affiche un équilibre instable et pourrait être contesté par la chambre régionale des comptes.
Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.
Rapport «Bouët» : premières analyses des acteurs culturels
Bien que non encore publiées six mois après leur remise au ministre de la culture, les « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités dans le domaine culturel », rédigées par Jérôme Bouët, inspecteur général des affaires culturelles, font l’objet de débats au sein des associations d’élus et des ...
La baie de Somme labellisée Grand Site de France
La baie de Somme est devenue le 10ème territoire labellisé Grand Site de France. Une reconnaissance symbolique des politiques de développement durable menées depuis dix ans sur la côte picarde.
L’agglomération de Cap L’Orient veut planifier le dragage de ses ports
Cap L’Orient (Morbihan, 19 communes, 191 000 habitants) en appelle à la région Bretagne, au département du Morbihan et au chantier naval DCNS pour élaborer, d’ici l’automne, un schéma directeur concernant le dragage des boues de la rade.
