Finances locales - Page 730
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.
Les bénéfices réels de la dématérialisation
La dématérialisation des échanges avec le comptable n’est pas obligatoire mais, à terme, elle semble inéluctable. S’y préparer permet déjà de gagner en qualité et en productivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !La Vendée veut revoir son aide financière aux centres de loisirs
Le conseil général de la Vendée a suspendu ses aides aux centres de loisirs et de vacances, le temps d'en revoir les principes. Elles seront cependant reconduites cet été si le nouveau système n'est pas prêt à temps.
La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective
Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.
Un maire organise une décharge sauvage d’algues vertes pour sauver le tourisme
Dans le Finistère, une association environnementaliste de Douarnenez dénonce un dépôt sauvage d’algues vertes en putréfaction au-dessus d’une plage de Telgruc-sur-Mer (2050 habitants). Environ 200 tonnes d’algues vertes y ont été stockées par les services municipaux, sur une parcelle communale accessible.
Absurdités de la non-révision des valeurs locatives
Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
Le maire du Mans déplore les fouilles archéologiques sans débat contradictoire
Au Mans, le maire Jean-Claude Boulard vitupère contre le montant de fouilles archéologiques, disproportionné selon lui au regard des découvertes réalisées. Et déplore l'absence de tout débat contradictoire avec les chercheurs.
L’après Xynthia : forte hausse des impôts locaux à La Faute-sur-Mer
Les effets de Xynthia trouvent un prolongement dans les finances communales. La Faute-sur-Mer entérine ainsi une hausse de 14 % des taxes locales pour compenser la baisse de son potentiel fiscal.
Perpignan Méditerranée augmente son périmètre et ses investissements
Le budget primitif 2011 de l’agglomération Perpignan Méditerranée, voté le 29 avril 2011, concerne 36 communes, soit 10 de plus qu’en 2010. D’un montant de 234 millions d’euros, il est marqué par un investissement en hausse et une stabilité de la pression fiscale.
