Finances locales - Page 730
Reims transforme son office de tourisme en Epic
La commune estimait que l’ancienne association n’appliquait pas suffisamment sa politique touristique.
Dépenses d’équipement en forte hausse pour les Pyrénées Orientales
Le budget primitif 2011 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 avril 2011, s’élève à 623 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 17 % des dépenses d’équipement. La pression fiscale reste inchangée.
Consensus mou sur les régions intermédiaires
Officiellement, personne ne s'oppose à une réforme de l'attribution des subventions européennes pour les collectivités. Mais les positions divergent sur la définition des territoires qui pourraient bénéficier de nouvelles aides.
Gérer le patrimoine immobilier d’une collectivité
Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l’appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d’autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux.
Comptes des administrations publiques en 2010 – Statistiques Insee
L'Insee publie l'état des comptes des administrations publiques en 2010. L'analyse établit notamment que le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit.
L’euro-dollar focalise l’attention
Les forts mouvements sur le cours de change entre l’euro et le dollar rythment les marchés depuis le début du mois de mai.
L’Ardèche maintient ses investissements à un niveau élevé
Les conseillers généraux de l’Ardèche ont voté le 15 avril le budget primitif 2011 pour un montant de 390,7 millions d’euros, en progression de 2,37%.
Les collectivités territoriales sont mauvais payeurs, selon l’observatoire des délais de paiement
L’Observatoire des délais de paiement a rendu début mai 2011, son rapport annuel d’activités. Si globalement le délai moyen de paiement a baissé de 59 à 56 jours en 2010, l’Etat et les collectivités conservent une évolution négative de leurs délais fournisseurs : entre 2009 et 2010, il est passé de 20 à 27 jours.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés
Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
La Commission européenne donne son feu vert
Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
