Finances locales - Page 73
Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
Les sénateurs ont adopté une nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est désormais fixée dans le texte du projet de loi de finances pour 2024 à 27,315 milliards d'euros, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif défendait une progression de 100 millions d'euros, et un montant de 27,245 milliards d'euros, mais la ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Etat de catastrophe naturelle : un régime à bout de souffle
Le régime de l’état de catastrophe naturelle apparaît dépassé par des événements météorologiques plus violents et fréquents. De plus en plus nombreuses, les communes non retenues appellent l’Etat à la rescousse pour réduire les coûts induits avec des enveloppes spécifiques tout en annonçant une nouvelle réforme pour une remise ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
Depuis le 23 novembre, le Sénat examine la première partie du projet de loi de finances pour 2024, non sans propositions de dépenses supplémentaires, même si, pour les sénateurs, l'enjeu de la maîtrise des comptes publics est central. Mais d'autres questions concernant les finances locales restent en suspens.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (2)
En raison de leurs spécificités locales, les collectivités peuvent proposer, depuis la loi du 8 octobre 2021, des projets très variés pouvant porter aussi bien sur la santé, la culture, la sauvegarde du patrimoine, le social, l'environnement ou encore l'éducation.
Les promesses des travaux à venir de Thomas Cazenave face aux maires
Au Congrès des maires, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a répondu aux interpellations et aux colères des élus, nombreuses sur les sujets financiers, lors d'une plénière consacrée aux finances locales et à la réduction de l'offre de services à la population.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
« Une réforme de la DGF ? Bon courage ! »
Emmanuel Macron veut confier au Comité des finances locales la mission de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette stratégie de redonner la main aux élus locaux est-elle pour eux une opportunité ou un cadeau empoisonné ?
Que peut-on pour un projet communal, déjà subventionné, qui connait des surcoûts en cours de réalisation ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En principe, il n'est pas possible d'augmenter le taux de subvention figurant dans l'arrêté attributif. Il s'agit d'une règle de bonne gestion budgétaire, permettant de sécuriser la trajectoire des dépenses.Cela inclut le cas où un projet, déjà subventionné, connaîtrait des surcoûts ...
Congrès des maires : Elisabeth Borne ne vient pas les mains vides
En clôture de la grand-messe des maires de France, la Première ministre a dévoilé une série de mesures financières et techniques : une rallonge de 100 millions de DGF, des zones de revitalisation rurale new look, une enveloppe pour les indemnités des élus... L'AMF, qui prônait un grand tournant décentralisateur, reste quelque peu sur sa ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Quiz. Les composantes du budget local (l’essentiel)
Etes-vous incollable sur les composantes du budget des collectivités locales ? C'est ce que vous allez vérifier tout de suite avec ce QCM.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
