Finances locales - Page 72
Les 10 articles les plus lus du Club depuis le début 2023
Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année 2023. Taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, encadrement des finances des collectivités, autant de sujets variés que vous avez privilégiés depuis le début de cette année…!
A Lyon, les magistrats financiers regrettent le manque de contrôle des aides de la crise Covid
La Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a rendu un rapport sur les aides accordées aux acteurs économiques du territoire métropolitain lyonnais durant la crise Covid par le conseil régional et la Métropole de Lyon. Si elle loue la rapidité d’intervention des collectivités, elle déplore l’absence de contrôle de ...
Baisse des DMTO : les départements temporisent
Lors du Comité des finances locales du 11 juillet, il a été décidé de suivre les départements sur la répartition du produit des DMTO. L'intégralité de l'enveloppe pour 2023 sera donc redistribuée. Bien leur en a fait : les derniers chiffres des mois de mai et juin, publiés ces derniers jours, confirment la baisse des DMTO amorcée ...
Les Gal poursuivent leur expérimentation pour un développement rural concerté
A la rentrée prochaine, les groupes d'action locale (Gal), vont recevoir de la part des Régions, autorités de gestion des fonds européens, le cadrage pour instruire la nouvelle programmation des fonds Leader. Ces groupements ruraux portent les projets en finançant jusqu’à 90 % des coûts.
Le dilemme pour financer la rénovation énergétique des bâtiments
Des élèves de l'INET, en collaboration avec l'AFL, ont publié une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. En juin dernier, le travail a été présenté lors de la "Journée de l'AFL" à Paris, et a mis en relief le dilemme entre le besoin d'investir et la limitation de la capacité ...
Taxes additionnelles : quand les petits ruisseaux font de belles rivières…
En cette période estivale, ne dédaignons pas les coins ombragés des cours d’eau et tentons de naviguer sur les bras méconnus des grandes rivières de la fiscalité locale : les taxes additionnelles. Petit édito taquin avant la pause estivale du Club Finances qui s'approche !
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d'euros avec une DGF stable...en valeur.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Centres de santé municipaux : 8 millions d’euros pour des primes exceptionnelles
Le Comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 millions d'euros pour financer des primes exceptionnelles aux agents.
Mise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »
Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
