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Finances locales - Page 714

FA_112011
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés 21/11/2011

Financements de fin d’année : à fond la Caisse (des dépôts)

Le mois dernier nous évoquions, dans notre chronique L'actualité des marchés, La Gazette / Finance Active, les difficultés de financement rencontrées par les acteurs du secteur public local en cette fin d’année. Depuis, l’appel au secours adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations a été entendu, et entériné au plus haut de ...

[Club Finances] 18/11/2011

Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »

Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Finances locales 18/11/2011

Les communes belges cherchent aussi des solutions après la chute de Dexia

En Belgique, la nationalisation d’une partie des activités de Dexia Sa par le gouvernement a eu des conséquences inattendues. En effet, contrairement à ce qui se passe en France, les communes belges étaient directement actionnaires, via leur bras financier, du bancassureur.

3 Collectivités territoriales 18/11/2011

Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.

dexia_immeuble_defense
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
2 Finances locales 17/11/2011

Emprunts toxiques : les experts éclairent le brouillard des produits structurés

Certaines vérités ont été rétablies mercredi 16 novembre 2011, lors de « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée nationale. Mais ces vérités ont plutôt été formulées par des experts, que par les acteurs publics ou privés directement concernés.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
juridictions financières 17/11/2011

Le Parlement adopte définitivement le passage à 20 chambres régionales des comptes

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, grâce à un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi comportant toute une série de mesures sur la justice, comme l'extension de la procédure du plaider-coupable ou la suppression de chambres régionales des comptes.

Finances locales 16/11/2011

Coup dur pour le projet d’agence de financement des collectivités locales

Les députés ont repoussé le 15 novembre 2011 un amendement au projet de loi de Finances pour 2012 qui prévoit la création de l’agence de financement des collectivités locales. L’article 40 de la Constitution bloque, au moins provisoirement, la création de cette structure.

1 Finances locales 15/11/2011

Emprunts toxiques : Dexia, principal « accusé », entendu par les députés

Mardi 15 novembre, c’était au tour de l’ancienne équipe de Dexia, qui était en place lors de la commercialisation des emprunts structurés, de venir s’expliquer devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » de l’Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, face aux lecteurs de la Gazette
Copyright : La Gazette
Décentralisation 15/11/2011

Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette

Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...

Energie 15/11/2011

Des propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique

Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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