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Finances locales

Versement des dotations 2012 : consultez le calendrier DGCL des mises en ligne

Publié le 24/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

Calendrier
a_korn - Fotolia.com
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié le calendrier des mises en ligne des dotations pour l'année 2012.

Dernière semaine de janvier :

  • Dotation d’équipement des territoires ruraux
  • Dotation de développement urbain

Février :

  • DGF des communes : dotation forfaitaire – dotation de base des communes, dotation parc national et parc naturel marin et dotation superficiaire (1ère quinzaine)
  • DGF des EPCI : dotation des groupements touristiques (1ère quinzaine)
  • Dotation départementale d’équipement des collèges (1ère quinzaine)
  • DGF des régions : dotation forfaitaire et part péréquation (1ère quinzaine)
  • Dotation régionale d’équipement scolaire (1ère quinzaine)
  • DGF des communes : dotation forfaitaire – complément de garantie (2e quinzaine)
  • DGF des départements : dotation forfaitaire et dotation de compensation (2e quinzaine)

Mars :

  • DGF des communes : dotation forfaitaire totale et part compensations (CPS et baisse de DCTP) (1ère quinzaine)
  • DGF des EPCI : dotation d’intercommunalité et dotation de compensation (1ère quinzaine)
  • DGF des départements : dotation de fonctionnement minimale et dotation de péréquation urbaine (1ère quinzaine)
  • DGF des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, dotation d’aménagement des communes d’outremer (2e quinzaine)
  • Dotation élu local (2e quinzaine)
  • Fonds national de péréquation des DMTO (2e quinzaine)

Avril :

  • FSRIF (1ère quinzaine)

Références

Calendrier des dotations 2012 - DGCL

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