Finances locales - Page 71
Finances des collectivités : pour la Banque postale, 2023 « se terminera difficilement »
L'année 2022 "était exceptionnelle", mais en 2023, les finances des collectivités sont encore perturbées par l'inflation et elle devrait "se terminer difficilement" d'après la note de conjoncture de La Banque Postale publiée ce 22 septembre. Surtout, avec la prévision d'une fiscalité moins dynamique en 2024, elle envisage une incertitude ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un éclairage significatif sur la complexité à qualifier les faits. Il y aura des suites.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Transition écologique : France Urbaine veut des milliards en plus
Réunie à Angers les 21 et 22 septembre, l’association d’élus présidée par la maire de Nantes Johanna Rolland réclame des fonds supplémentaires, pour les transports notamment.
Vers une certification des comptes facultative
Alors que l’expérimentation touche à sa fin, le gouvernement a remis au cœur de l’été ses recommandations au Parlement sur la certification des comptes locaux, plaidant pour un dispositif optionnel, laissé à la discrétion des collectivités. Une position qui laisse certains acteurs sur leur faim.
Avec son « Haut Conseil », Bercy veut ménager les collectivités
Le premier "Haut Conseil des Finances Publiques Locales" s'est tenu ce mardi 19 septembre, réunissant des membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire, des experts de Bercy et des finances publiques, et les trois grandes associations d'élus. Objectif : affiner la méthode pour faire participer les collectivités au redressement des comptes ...
État des lieux des finances locales en 2023
La publication en juillet 2023 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national marqué par un niveau record d'inflation et un effet rattrapage post-Covid, l'année 2022 se traduit par la poursuite de ...
Majoration de THRS et THLV 2024 : comment délibérer ?
La parution du décret élargissant la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), et pouvant parallèlement instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS), entraîne des modifications. Les autres communes peuvent recourir à un outil ...
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
