Finances locales - Page 71
Les obligations vertes
Depuis dix ans, les obligations vertes, ou Green Bonds, connaissent une forte croissance, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne et de ses États membres, qui en sont devenus les principaux émetteurs. Si les collectivités territoriales ne représentent que 3 % du total des émetteurs, les collectivités françaises sont, avec ...
Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »
Avec les différentes réformes fiscales des dernières années, notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les collectivités locales ont vu la fiscalité locale se réduire. Le groupe de réflexion Terra Nova propose dans une note, publiée ce lundi 4 septembre, de créer une "contribution résidenti ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les prochaines assises de l’Afigese s’annoncent « effervescentes » !
Axé sur les questions de transition écologique et d’équilibres financiers, le rendez-vous des financiers et évaluateurs du 27 au 29 septembre à Troyes promet des débats, des ateliers et des forums « effervescents » assure le président de l'Afigese Pascal Bellemin. Les inscriptions sont ouvertes.
Fiscalité locale : le Medef montre les dents
Après un premier mandat d'Emmanuel Macron assez favorable aux chefs d'entreprises avec la baisse de 10 milliards d'euros d'impôts dits de production, le Medef regrette de voir s'amonceler plusieurs nuages gris sur le front de la fiscalité locale dans la préparation du projet de loi de finances pour 2024.
Emeutes : Le Petit-Quevilly demande d’aider les communes à s’assurer
Lâchée par son assureur à la suite des émeutes caractérisée par l’incendie d’une école maternelle, Charlotte Goujon, la maire (PS) du Petit-Quevilly (Seine-Maritime) demande au gouvernement d’intervenir pour aider les collectivités à s’assurer dans la durée.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.
La CVAE maintenant supprimée en 2027
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.
Indemnités des élus : les associations d’élus veulent influer sur les projets du gouvernement
A un mois des élections sénatoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s'est montrée ouverte à une augmentation des indemnités des élus locaux et veut avancer sur le statut de l'élu local. Les associations d'élus comptent bien saisir la balle au bond.
Finances locales : le grand rattrapage de l’été
La fin de l'été approche, et les grands dossiers de la rentrée se préparent. En juillet et en août : certaines institutions ont accéléré la publication de rapports, des associations ont organisé leur raout annuel, le gouvernement a été remanié, le projet de loi de finances est (toujours) en discussion. Le Club finances vous a ...
