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Finances locales - Page 70

pascal Bellemin 2
Copyright : Afigese
Evénement 01/09/2023

Les prochaines assises de l’Afigese s’annoncent « effervescentes » !

Axé sur les questions de transition écologique et d’équilibres financiers, le rendez-vous des financiers et évaluateurs du 27 au 29 septembre à Troyes promet des débats, des ateliers et des forums « effervescents » assure le président de l'Afigese Pascal Bellemin. Les inscriptions sont ouvertes.

Patrick Martin, le président du Medef
Copyright : Capture écran
2 Budget 2024 30/08/2023

Fiscalité locale : le Medef montre les dents

Après un premier mandat d'Emmanuel Macron assez favorable aux chefs d'entreprises avec la baisse de 10 milliards d'euros d'impôts dits de production, le Medef regrette de voir s'amonceler plusieurs nuages gris sur le front de la fiscalité locale dans la préparation du projet de loi de finances pour 2024.

Mairie_de_Petit-Quevilly_02
Copyright : Giogo / Wikimedia
Assurances 30/08/2023

Emeutes : Le Petit-Quevilly demande d’aider les communes à s’assurer

Lâchée par son assureur à la suite des émeutes caractérisée par l’incendie d’une école maternelle, Charlotte Goujon, la maire (PS) du Petit-Quevilly (Seine-Maritime) demande au gouvernement d’intervenir pour aider les collectivités à s’assurer dans la durée.

longuevue-Nuthawut-AdobeStock_491430195
Copyright : nuthawut-adobestock
Veille juridique 28/08/2023

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.

Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée, fait partie des 2 263 communes qui intègrent le champ d'application de la TLV, dont un certain nombre sont des communes littorales ou de montagne.
Copyright : Altitude Drone / Adobe Stock
1 Fiscalité locale 28/08/2023

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu

Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.

business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Fiscalité 25/08/2023

La CVAE maintenant supprimée en 2027

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Statut de l'élu 25/08/2023

Indemnités des élus : les associations d’élus veulent influer sur les projets du gouvernement

A un mois des élections sénatoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s'est montrée ouverte à une augmentation des indemnités des élus locaux et veut avancer sur le statut de l'élu local. Les associations d'élus comptent bien saisir la balle au bond.

Business financial recap concept. Word on loupe desk, top view
Copyright : SUPRV@YANDEX.RU / Adobe Stock
Finances 25/08/2023

Finances locales : le grand rattrapage de l’été

La fin de l'été approche, et les grands dossiers de la rentrée se préparent. En juillet et en août : certaines institutions ont accéléré la publication de rapports, des associations ont organisé leur raout annuel, le gouvernement a été remanié, le projet de loi de finances est (toujours) en discussion. Le Club finances vous a ...

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change
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Budget 2024 25/08/2023

PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (3/3)

"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Troisième et dernier volet ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
New year 2024 with coin glass jar
Copyright : xy - Adobe Stock
Budget 2024 24/08/2023

PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires à la rentrée (2/3)

"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Deuxième volet sur le ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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