Finances locales - Page 677
Recensement : comment réussir l’exercice pour optimiser ses dotations
De la population légale calculée par l’Insee découlent nombre d’aides financières.Conseils pour tenir à jour son répertoire d’immeubles localisés et mener un recensement de la population le plus fidèle possible à la réalité.
Le bilan du FPIC dessine une carte des richesses
La direction générale des collectivités locales vient de publier un bilan de la première année du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui dessine la carte de la répartition des richesses.
La Commission européenne prolonge ses garanties à Dexia et étend ses investigations
Le 31 mai 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision d'approuver la prolongation jusqu'au 30 septembre 2012 de la garantie de la France, de la Belgique et du Luxembourg sur Dexia SA et Dexia crédit local (DCL) couvrant les besoins de financement du groupe. Elle indique également étendre sa procédure d'investigation des deux ...
Charges de centralité : les petites villes veulent être considérées
Dans une étude sur les charges de centralité des petites villes (menée auprès de 103 petites villes de 2 500 à 20 000 habitants en avril 2012), l’Association des petites villes de France (APVF) déplore l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité et appelle le nouveau gouvernement à agir. Mathieu Vanicatte, chargé ...
Les petites villes veulent être considérées
Dans une étude sur les charges de centralité des petites villes (menée auprès de 103 petites villes de 2 500 à 20 000 habitants en avril 2012), l’Association des petites villes de France (APVF) déplore l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité et appelle le nouveau gouvernement à agir. Mathieu Vanicatte, chargé ...
Harold Matysen : « La seule préoccupation des banques est aujourd’hui d’avoir des dépôts »
Le directeur des finances et du contrôle de gestion de la ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ancien consultant associé du cabinet Klopfer, reproche à certaines banques de ne pas jouer le jeu. Selon lui, Bâle III est en partie l'arbre qui cache la forêt.
La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011
La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 à 100,29 Md€ - dont 72,97 Md€ de concours budgétaires de l’Etat et 27,32 Md€ de fiscalité ...
Création d’une société publique locale : les fondamentaux
A la suite de l’expérimentation de la société publique locale d’aménagement (SPLA), dont l’existence a été modernisée et pérennisée à travers la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements ont désormais la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL), leur offrant par là ...
Pour garder les subventions européennes, apprenez à les gérer !
Alors que les négociations vont bon train dans les instances européennes pour définir la programmation 2014/2020 de la politique de cohésion, les besoins des collectivités sont de moins en moins au centre des priorités.
Le Var à l’origine d’une 2e QPC sur le fonds de péréquation des DMTO
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mai 2012 d'une seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Après la Seine-Saint-Denis, c'est le Var qui conteste le dispositif mis en oeuvre en 2011.
