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Finances

Formation professionnelle : la Basse-Normandie met en place le nouveau mode de rémunération des stagiaires

Publié le 19/07/2012 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

Si d’autres régions ont fait le choix d’internaliser cette compétence, jusqu’à présent confié à l’Agence de services et de paiement, le conseil régional de Basse-Normandie opte pour une solution intermédiaire : elle paie, mais l’ASP reste prestataire sur le volet administratif et informatique.

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La nouvelle organisation de la rémunération et de la prise en charge de la protection sociale des stagiaires bas-normands de la formation professionnelle est effective depuis le 16 juillet 2012. Plus de 4000 stagiaires vont recevoir un courrier signé de la main de Laurent Beauvais, président du conseil régional de Basse-Normandie, leur annonçant un versement direct de leurs indemnités par la région.

Mise en concurrence depuis 2009 – « Jusqu’à présent, pour toute la France, l’Agence de services et de paiement (ASP) a assuré ce métier. Nous lui confiions plusieurs millions d’euros et l’agence mettait en place le système de paiement. Jusqu’à l’obligation de mise en concurrence, en avril 2009… » Denis Leboucher, directeur de l’emploi et de la formation professionnelle au conseil régional de Basse-Normandie, avec Manuel Debru, chef de service en charge des affaires administratives et financières : « Des régions, comme la Haute-Normandie, ont fait le choix d’internaliser leur système de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Ce qui signifie des embauches en masse pour la collectivité. Nous avons fait un choix intermédiaire, peut-être le plus difficile techniquement, mais qui permet à la région de s’inscrire dans le service public régional de formation permanente, d’améliorer les conditions de vie des stagiaires, tout en conservant l’expertise de l’ASP. »

Nouveau système de gestion – Le conseil régional a embauché deux agents au sein de sa direction Emploi et formation professionnelle pour assurer l’interface et surveiller les flux financier et administratif. Il aura également fallu au préalable trois ans de travail pour régler la question de la dématérialisation sécurisée des données traitées. L’ASP a produit un nouveau système de gestion baptisé Defi (Dispositif extranet pour la formation et l’indemnisation), avec la participation des services de la région et la paierie régionale. « Une première en France », souligne le conseil régional, qui sera présentée lors du congrès de l’Association des régions de France, les 18 et 19 octobre 2012, à Lyon.

Chaque année, ce seront environ 12000 stagiaires bas-normands concernés par le nouveau mode de rémunération. C’est un budget de 15 millions d’euros en jeu pour la région Basse-Normandie, et 100 organismes de formation associés.

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