Finances locales - Page 676
Conséquences financières et fiscales des modifications de périmètre : là où la loi est imparfaite
A l’heure où de nombreuses directions financières travaillent à anticiper la mise en oeuvre pratique des SDCI, plusieurs observations tirées d’un cas de fusion, au 1er janvier 2012, entre une communauté d’agglomération et une communauté de communes avec inclusion concomitante de deux communes antérieurement membres d’une autre ...
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
Jean-Marc Ayrault annonce « un effort identique à celui de l’Etat » pour les collectivités
A l'issue de la réunion du gouvernement le 25 juin 2012 pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un "effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013" pour les collectivités.
La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques
La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.
Le Crédit agricole débloque 1,9 milliard de liquidités pour les collectivités locales
Pour fluidifier le financement à long terme des collectivités, le groupe bancaire puise de nouvelles ressources dans les fonds d’épargne en assurance-vie, sans modifier son objectif global pour 2012. Une première dans le monde bancaire.
A Rennes, la facture du futur centre des congrès s’alourdit
La transformation de l’ancien Couvent des Jacobins, en plein centre historique de Rennes, va coûter beaucoup plus cher que prévu (+ 17 %). Rennes métropole, maître d’ouvrage, annonce une nouvelle enveloppe à 106 millions d’euros. L’opposition s’indigne et réclame des comptes.
Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.
Ne pas payer ses intérêts n’est pas sans risque
Faut-il ou pas payer les intérêts liés à un emprunt toxique ? Depuis l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes du 21 mai 2012 beaucoup de collectivités s’interrogent. Si cette option peut leur donner à court terme une bouffée d’oxygène salutaire, elle doit se faire dans un cadre judiciaire bien ...
