Finances locales - Page 647
Concertation sur la politique de la ville : un bilan de mi-parcours très consensuel
Lancée en octobre 2012 par le ministre délégué à la Ville François Lamy, la concertation sur la réforme de la politique de la ville, menée par le biais de trois groupes de travail, devrait être finalisée début janvier. Un bilan à mi-parcours a été présenté jeudi 22 novembre par les responsables des trois groupes de travail, qui ...
« Salariés licenciés, communes asphyxiées » : le happening des « PSA » d’Aulnay sur la scène du congrès des maires
Surprise. Une centaine de « salariés en lutte » du site de PSA à Aulnay-sous-Bois ont envahi la scène du congrès des maires, le jeudi 22 novembre. La Gazette était présente et a pu filmer ce temps fort de revendication. Finalement, ils ont obtenu un rendez-vous auprès du ministre du Travail, le 27 novembre 2012.
Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise
Adoptée jeudi 22 novembre 2012 à l’unanimité, la résolution générale du 95e congrès des maires et présidents de communautés de France propose 20 actions. Au menu : le maintien du niveau des dotations, une loi de finances pour les collectivités, une « diminution drastique » des normes et la reconnaissance d’un « statut spécifique ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQue sont ces 20 milliards d’euros de prêts à très long terme annoncés par François Hollande ?
En abordant à la suite la future banque publique Caisse des dépôts-Banque postale et le déblocage de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme sur fonds d’épargne pour les collectivités, François Hollande a provoqué au Congrès des maires le 20 novembre 2012 une petite confusion entre les 2 informations.
Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
L’atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l’égard du financement des structures d’accueil de la petite enfance. Depuis le début de l’année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu’à inquiéter les élus sur la pérennité ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurPour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurCommande publique : osez la négociation !
En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités « ferment » la négociation : un bilan critique qu’elles reconnaissent... et expliquent.
CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises
La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...
Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé
A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...
Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
