Finances locales - Page 629
Lars M. Andersson : « Egalité, transparence et implication : telles sont les valeurs que l’agence de financement française devra respecter »
Le fondateur de l’Agence de financement suédoise des collectivités Kommuninvest décrit, dans une interview exclusive à la Gazette, les conditions de succès de l’agence de financement française dont la gestation s’accélère. Il ne fait aucun doute, pour cet expert international, que l’agence obligataire française démontrera ...
Lars M. Andersson : « Egalité, transparence et implication : telles sont les valeurs que l’agence de financement française devra respecter »
Le fondateur de l’Agence de financement suédoise des collectivités Kommuninvest décrit, dans une interview exclusive à la Gazette, les conditions de succès de l’agence de financement française dont la gestation s’accélère. Il ne fait aucun doute, pour cet expert international, que l’agence obligataire française démontrera ...
Cet article fait partie du dossier :
L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Le PPP : un outil coûteux et délicat à manier avec précaution
Présentés comme une solution « miracle » de financement privé d’équipement public lors de leur création en 2004, les contrats de partenariat communément appelés PPP (partenariat public-privé) seraient désormais considérés comme des « bombes à retardement » pour les finances publiques. Le surcoût financier bien réel peut être ...
Mise à jour des instructions comptables
La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois ...
La réforme de la fiscalité creuse les disparités territoriales
Depuis la réforme de 2010, le panier de ressources des ensembles intercommunaux dessine une nouvelle géographie fiscale et financière des territoires qu’une étude de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée par le Lab’Urba (Université Paris Est) permet de visualiser. Il en ressort une accentuation des fragmentations du ...
Quelle est la procédure en cas de scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile ?
Conformément à l'article L. 131-5 du code de l'éducation, « chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde ». Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, les modalités de répartition des charges liées ...
Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »
Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois du Sénat, évoque la mission d'information d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) lancée à la Chambre haute et dont il sera le rapporteur avec Hugues Portelli (UMP).
CFE : vers une sortie de crise ?
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
C’est parti pour la nouvelle banque des collectivités !
La signature des actes portant création de la Société de financement local (SFIL) le 23 janvier 2013 au ministère des Finances marque le point de départ d’une nouvelle banque publique des collectivités dont les activités ont de fait déjà été lancées par la Banque postale. 3 à 5 milliards d’euros de prêts à moyen et long terme ...
Cet article fait partie du dossier :
Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point
Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.
