Finances locales - Page 621
Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2013 et des EPCI. Ces lois visent les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, les ajustements apportés aux mécanismes de péréquation ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéSuspension sans préavis du fonds cinéma de Franche-Comté : la filière se mobilise
Pour des raisons de contraintes budgétaires, la région a voté en décembre 2012 l’arrêt de son aide à la production cinématographique. Les acteurs du secteur se mobilisent depuis, et notamment ce mercredi 30 janvier, pour le rétablissement de ce fonds.
Des solutions pour faciliter la communication financière – Introduction
Sujet complexe sur lequel communiquer, les finances des collectivités doivent pourtant être accessibles aux élus et aux citoyens. Outre ce que prévoit le droit, il faut aussi savoir rendre la matière compréhensible… pour permettre à tous de s’impliquer.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreAvec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
CVAE : les règles de détermination du taux d’imposition et de la consolidation du chiffre d’affaires remises à jour
L’on doit à l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 d’avoir institué, à compter des impositions dues au titre de 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) applicable aux entreprises qui sont situées dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises ...
Pourquoi l’Agence obligataire doit s’imposer
Moins cher, diversifié, indépendant, public, solidaire… Le financement des collectivités qu’assurerait cette agence présente de multiples atouts.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Emprunts toxiques : des jugements attendus
L’une des préoccupations majeures des collectivités territoriales est aujourd’hui de trouver une réponse à l’épineuse question du remboursement de la dette née de la souscription des emprunts dits toxiques. Devant une situation particulièrement dégradée, quelles solutions peuvent adopter ces collectivités afin de ne pas obérer ...
Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés
Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...
Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.
