« Regardez ce que l’interco qu’il préside perçoit au titre du Fpic et vous comprendrez le sens de son discours – et de ses amendements – au Sénat. »
« Souvenez-vous du département que présidait un des principaux personnages de l’Etat et vous saurez qui a poussé pour la création d’un fonds d’aide aux victimes des emprunts toxiques. »
« Observez le poids des élus ruraux au Sénat pour comprendre pourquoi la lutte contre la pollution agricole via une fiscalité pénalisante a toujours échoué en France »…
Les cas pullulent où députés et sénateurs ont préféré, au moment de voter la loi, leur intérêt particulier d’élus locaux à l’intérêt général de la Nation. On rêve encore que le gouvernement respecte l’engagement présidentiel de mettre un terme au cumul d’un mandat.
Mais l’annonce du report de la mesure par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls constitue un mauvais présage. D’autant que l’accroissement de la baisse des concours de l’Etat confirmée lors du dernier Comité des finances locales va exacerber les tensions.
Dans ce contexte, l’infinie complexité des canaux de répartition des concours de l’Etat aux collectivités est telle que tous les tours de passe-passe sont permis. Seuls quelques mathématiciens, experts parmi les experts, peuvent expliquer sur quelles enveloppes sera répercutée cette baisse. Au mépris de la démocratie.
A n’en pas douter, l’émiettement communal, que d’aucuns défendent précisément au nom de la démocratie, contribue à cette usine à gaz qui profite au final aux parlementaires les plus avisés.
« Le problème des finances locales peut être résumé en observant que les représentants des territoires les plus riches pèsent d’un poids supérieur sur la décision politique que leurs collègues moins favorisés », aime à dire Jacques Mézard, sénateur (RDSE) du Cantal.
Une DGF intercommunale, aux critères refondés, une péréquation simplifiée, sur des indicateurs de ressources et de charges homogènes, avec des objectifs de correction clarifiés : l’ordonnance est connue. Sans cumul, elle pourrait être enfin administrée.
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