Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Edito

Vivement la fin du cumul !

Publié le 22/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

Marianne
Fotolia
Les tensions sur les finances locales vont stimuler le déchainement des lobbys locaux qui s’exercent au Parlement pour modifier à leur profit les réformes gouvernementales.

« Regardez ce que l’interco qu’il préside perçoit au titre du Fpic et vous comprendrez le sens de son discours – et de ses amendements – au Sénat. »
« Souvenez-vous du département que présidait un des principaux personnages de l’Etat et vous saurez qui a poussé pour la création d’un fonds d’aide aux victimes des emprunts toxiques. »
« Observez le poids des élus ruraux au Sénat pour comprendre pourquoi la lutte contre la pollution agricole via une fiscalité pénalisante a toujours échoué en France »…

Les cas pullulent où députés et sénateurs ont préféré, au moment de voter la loi, leur intérêt particulier d’élus locaux à l’intérêt général de la Nation. On rêve encore que le gouvernement respecte l’engagement présidentiel de mettre un terme au cumul d’un mandat.
Mais l’annonce du report de la mesure par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls constitue un mauvais présage. D’autant que l’accroissement de la baisse des concours de l’Etat confirmée lors du dernier Comité des finances locales va exacerber les tensions.

Dans ce contexte, l’infinie complexité des canaux de répartition des concours de l’Etat aux collectivités est telle que tous les tours de passe-passe sont permis. Seuls quelques mathématiciens, experts parmi les experts, peuvent expliquer sur quelles enveloppes sera répercutée cette baisse. Au mépris de la démocratie.
A n’en pas douter, l’émiettement communal, que d’aucuns défendent précisément au nom de la démocratie, contribue à cette usine à gaz qui profite au final aux parlementaires les plus avisés.

« Le problème des finances locales peut être résumé en observant que les représentants des territoires les plus riches pèsent d’un poids supérieur sur la décision politique que leurs collègues moins favorisés », aime à dire Jacques Mézard, sénateur (RDSE) du Cantal.
Une DGF intercommunale, aux critères refondés, une péréquation simplifiée, sur des indicateurs de ressources et de charges homogènes, avec des objectifs de correction clarifiés : l’ordonnance est connue. Sans cumul, elle pourrait être enfin administrée.

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Vivement la fin du cumul !

Votre e-mail ne sera pas publié

Philippe Laurent

25/02/2013 07h39

Analyse que je partage entièrement. Le cumul, c’est l’inéquité entre territoires. Cela débouche sur le clientélisme, et pire encore demain si ça continue. Pour équilibrer les pouvoirs en France, il faut une fédération des pouvoirs locaux à même de négocier avec le pouvoir exécutif central et d’alimenter le pouvoir législatif.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement