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Transports urbains

Rapport de la CRC sur les transports : les élus toulousains maintiennent les tarifs jeunes et de la gratuité des seniors

Publié le 22/02/2013 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

Le rapport de la cour régionale des comptes sur la gestion des transports toulousains a été présenté le 12 février 2013. Les élus valident le constat de la chambre mais constatent également une évolution.

Dans la réponse faite à la Chambre régionale des Compte , Pierre Cohen (PS), à la fois président de la communauté urbaine Toulouse Métropole et du SMTC reconnaît le bien fondé d’un rapport couvrant la période 2002-2009. Mais depuis 4 ans, la cohérence du nouveau PDU de l’aire urbaine révisé en octobre dernier, serait le gage d’un changement positif. Selon lui, «Ce nouveau PDU est porteur d’une stratégie d’ensemble cohérente pour la reconnaissance du réseau structurant. Il intègre bien évidemment les données de croissance démographique et les hypothèses d’urbanisation sur lesquelles est fondé le SCOT Schéma de cohérence Territoriale».

Equité sociale et d’investissement d’avenir – Sur le plan financier, la part des recettes commerciales, stabilisée à 33 %, dans le budget de fonctionnement du SMTC toulousain, ne remet pas en question la gratuité des seniors et les tarifs jeunes, facteurs «d’équité sociale et d’investissement d’avenir», et qui n’aurait qu’une incidence financière marginale. La part des déplacements gratuits serait passée de 2007 à 2010 de 31 à 25 %. En 2012, la fréquentation globale du réseau Tisseo a connu un croissance de 5%. La fréquentation du métro a progressé de 24%, le réseau bus et tramway de 40%.

Endettement, équivalent à 1600 euros /habitant  – L’endettement, équivalent à 1600 euros /habitant et par an, a également été stabilisé, laissant encore une marge de négociation des ratios bancaires. «Depuis 2007, avec le départ du SMTC du conseil général de Haute-Garonne, la communauté urbaine a compensé financièrement au delà de ce qui était prévu par les statuts, avec une augmentation pendant la période de 2007 à 2013 de 230 % de sa contribution, ce qui a été possible par le passage au statut de communauté urbaine. Nous avons fait depuis la preuve d’un équilibre budgétaire et d’une volonté politique de donner une priorité à un réseau de transports en commun cohérent» précise Joël Carreiras, élu toulousain en charge du financement des transports.

Vers une évolution de la gouvernance – La question d’un nouveau pacte financier entre collectivités membres est clairement évoqué dans la réponse de Pierre Cohen à la Chambre. Le conseil général, contributeur extérieur depuis son départ en 2006 du SMTC, a pour sa part signé en 2011 une convention de financement sur quatre ans, alors qu’elle était jusqu’à présent renégocié annuellement.

L’évolution de la structure de gouvernance est également mentionnée, avec la création d’un syndicat mixte de type SRU. Pierre Izard (PS), président du conseil général de Haute-Garonne propose dans sa réponse la création d’ une conférence des exécutifs des autorités organisatrices de transport, intégrant également le conseil régional.

Références

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