Finances locales - Page 613
Dexia redoute les conséquences du jugement du TGI de Nanterre
Dans le communiqué du 21 février 2013 présentant ses résultats 2012, Dexia évoque d’éventuels risques si le jugement du TGI de Nanterre concernant le contentieux avec la Seine-Saint-Denis faisait jurisprudence. Pour l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, cette inquiétude « n’est pas sérieuse ».
Rythmes scolaires : désaccord sur le timing de la réforme pour les fédérations de parents d’élèves
Le Snuipp, syndicat enseignant dans le primaire, a publié le 20 février 2013 les résultats du sondage qu’il a commandé à Harris Interactive, sur la perception de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par les parents d’élèves. Verdict : les parents interrogés disent oui à des activités périscolaires supplémentaires ...
Notre-Dame-des-Landes : la communication des collectivités en faveur de l’aéroport de plus en plus décriée
La nouvelle campagne de communication lancée par les collectivités locales en faveur du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes n'est pas du goût de la rédaction de France Bleu Loire Océan (FBLO). Les journalistes demandent le retrait de la campagne dans un communiqué du 21 février 2013. Ce nouvel épisode intervient après la ...
Rapport de la CRC sur les transports : les élus toulousains maintiennent les tarifs jeunes et de la gratuité des seniors
Le rapport de la cour régionale des comptes sur la gestion des transports toulousains a été présenté le 12 février 2013. Les élus valident le constat de la chambre mais constatent également une évolution.
La ville de Saint-Denis exige un plan de rattrapage scolaire
Réuni en session extraordinaire le 16 février, le Conseil municipal de Saint-Denis a adopté un manifeste pour l’éducation intitulé « l’égalité pour nos enfants ». Les élus entendent le remettre officiellement au ministre de l’Education le 27 février 2013. Ils exigent des moyens exceptionnels pour « le plus jeune département de ...
Eric Julla : « Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF »
Eric Julla, du cabinet Ressources consultants finances, a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.
Vivement la fin du cumul !
Les tensions sur les finances locales vont stimuler le déchainement des lobbys locaux qui s’exercent au Parlement pour modifier à leur profit les réformes gouvernementales.
La palette d’outils des assureurs vers les collectivités s’étend
L'intérêt des assureurs pour les collectivités ne se dément pas. Ils interviennent sous différentes modalités : souscription à des emprunts obligataires, participation à des PPP d'infrastructures, mais aussi sur des montants plus faibles via leur action sociale.
Ressources documentaires
Pour en savoir plus sur la réforme des rythmes scolaires, nous vous invitons à consulter les documents suivants : Le décret Le calendrier pour l'application de la réforme Le guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale Le dossier sur le site du ministère
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixRythmes scolaires : les dessous d’une négociation tendue
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, consensuelle sur le principe, suscite de plus en plus de questions voire d'oppositions. Reports de plus en plus nombreux à 2014 par les collectivités locales, fonds d’amorçage non pérenne, flou sur certains impacts, comme la journée du mercredi et le statut des activités éducatives ...
