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Finances locales - Page 558

Gestion 12/11/2013

Des fonds de dotation pour doper ses activités

Le véhicule « philanthropique » que constitue le fonds de dotation , encore peu utilisé par les collectivités, gagnerait à être connu. L’intérêt consiste à se doter d’une structure dédiée à la collecte et la gestion des fonds issus du mécénat.

Gaz42_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Trésorerie 12/11/2013

46 milliards d’euros de fonds libres déposés à Bercy

La hausse spectaculaire du montant des fonds libres déposés au Trésor par les collectivités illustre sans nul doute la politique de prudence et d’anticipation excessive des collectivités qui, après plusieurs années de « crédit crunch » post-2008, et dans un environnement financier toujours incertain, ont surmobilisé des fonds dès ...

Rendez-vous de chantier
Copyright : Phovoir
Débat 12/11/2013

Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »

Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Contrôle 12/11/2013

CRC : rapports d’observations sur la Manche, l’Essonne (petite enfance), la CC du Pays Granvillais, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Laurent-du-Var, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Manche (CRC Normandie) le département de l'Essonne sur la question de la petite enfance (CRC Ile-de-France) la communauté de communes du Pays Granvillais (CRC Normandie) la commune de ...

Comptabilité 08/11/2013

La future nomenclature comptable M57 des métropoles : le nouveau laboratoire comptable des collectivités ?

Parallèlement au débat qui entoure le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles au Parlement, la DGFIP et la DGCL mènent actuellement un travail primordial et novateur pour rédiger une nouvelle instruction budgétaire et comptable, dite M57, à l’intention des collectivités fusionnées ...

Sylvain Montégnie, directeur du SDIS de Guyane
Copyright : La rédaction
Directeur départemental de SDIS 08/11/2013

Le cayennais Sylvain Montgénie combat en terrain connu

Meneur d’hommes, Sylvain Montgénie met tout son flegme au service de l’amélioration du fonctionnement du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Après plusieurs aller-retours en métropole, ce natif de Cayenne a posé ses valises à la tête de ce SDIS, qui avait besoin d'un "homme du pays" connaissant le ...

[Club Finances] 07/11/2013

PLF 2014 (2e partie) : l’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC

Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
PLF 2014 07/11/2013

L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)

Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...

duel
Copyright : D.R.
PLF 2014 07/11/2013

Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy

Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.

Taubira
Copyright : D.R.
Justice 07/11/2013

Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations

A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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