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Finances locales - Page 558

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Gestion des déchets 15/11/2013

Déchets non dangereux : une étude sur les prix du stockage montre une forte augmentation

L’Ademe vient de mettre en ligne une étude de 30 pages sur les prix de stockage des DND gérés par les collectivités, réalisée à partir d’une enquête menée en 2012 auprès de 433 collectivités représentant 27,8 millions d’habitants. Elle couvre 55 % des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), soit 151 ...

Courbe finances
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FISCALITE 14/11/2013

CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance

C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...

Politique de la ville 14/11/2013

Le Conseil national des villes dresse un bilan de ses travaux

Instance de concertation et de propositions sur les quartiers de la politique de la ville, le Conseil national des villes a diffusé le 14 novembre un rapport d’activités qui capitalise les travaux engagés depuis 2010.

Métropoles 14/11/2013

Grand Paris : un contrat de développement territorial signé sans visibilité

Le préfet de la région Ile-de-France a signé mercredi 13 novembre 2013 le deuxième contrat de développement territorial (CDT) prévu dans le cadre du Grand Paris avec les élus d’une communauté d’agglomération du Grand Paris Sud Ouest « appelée à disparaître dans deux ans ». Pour marquer son inquiétude, le président du conseil ...

Marseille
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Eau/Assainissement 14/11/2013

DSP : ce que Marseille Provence Métropole a réussi à négocier auprès de Suez et Veolia

C’est l’un des plus gros marchés publics d’eau et d’assainissement, avec un chiffre d’affaire prévisionnel de 3,3 milliards d’euros sur 15 ans ! Finalement, Marseille Provence Métropole a reconduit les deux mêmes opérateurs Veolia Eau et Suez Environnement avec des périmètres quasiment inchangés, mais qu’a-t-elle obtenu de la ...

1 Eau 13/11/2013

Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois »

Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, relativise l’impact du prélèvement de 210 millions qu’effectuera l’Etat en 2014 sur la trésorerie des six agences de l’eau. Dans le même temps, le haut fonctionnaire souligne le « hiatus » entre des besoins de financement « colossa ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
PLF 2014 13/11/2013

Le Sénat examine les articles relatifs aux collectivités en commission… mais ne devrait pas voter le texte

La commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" et la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 les 12 et 13 novembre 2013, adoptant plusieurs amendements que nous vous présentons rapidement, le texte ayant "peu de chance d'être voté" à la Haute assemblée ...

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Copyright : Minefi
Finances locales 13/11/2013

PLFR 2013 : des précisions fiscales pour les EPCI ayant changé de périmètre

Outre une réforme de la taxe d’apprentissage, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 présenté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres procède à différents ajustements fiscaux afin de tenir compte des effets de l’achèvement de la carte intercommunale.

Stéphane Pietrasanta, maire d'Asnières-sur-Seine.
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EMPRUNTS TOXIQUES 13/11/2013

Sébastien Pietrasanta : « La loi de validation ne doit pas être rétroactive »

Le député-maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est un des piliers de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), va soutenir une série d’amendements visant à améliorer l’article 60 du PLF relatif aux emprunts toxiques.

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solidarité 13/11/2013

Typhon aux Philippines : quel cadre pour l’aide aux victimes ?

Des collectivités adressent des fonds de soutien aux Philippines, dans le cadre de la loi Thiollière, qui l'autorise.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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