Finances locales - Page 540
Swaps toxiques : RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil
Après le Conseil constitutionnel, c’est le TGI de Paris qui adresse aux collectivités locales et à leurs établissements publics ses meilleurs vœux pour 2014 !
Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris
La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.
Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant
Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...
Une nécessaire redistribution des missions
Gros chantier pour les collectivités locales, la dématérialisation des flux financiers et comptables n’est pas sans conséquence sur les fonctions exercées au sein des directions financières. En amont, une réflexion sur les process métiers et comptables est souvent nécessaire.
Cet article fait partie du dossier :
Les mutations des directions financières
Yann Le Meur : « Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ? »
Regroupant des cours universitaires, cet ouvrage , écrit par Alain Guengant et Yann Le Meur, a pour ambition de « constituer une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales ». Pour les auteurs, « la reconfiguration récente du paradigme financier territorial amplifie le besoin de comprendre les finances locales. Plus ...
L’Alsace tire un bilan positif de son contrat de performances énergétiques
4 ans après avoir conclu un contrat de performances énergétiques pour 14 de ses lycées, la facture énergétique de la région a baissé de 800 000 euros par an. L'Alsace vient de confier un 15e lycée à son prestataire.
Le plafond de dispense de production des pièces justificatives étendu
Bien que passés presque inaperçus, deux textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 18 janvier 2014 avec une entrée en vigueur dès le lendemain de leur publication.
Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?
L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.
Les collectivités empruntent davantage à la BEI
Les collectivités territoriales et leurs satellites ont massivement bénéficié, en 2013, des nouvelles enveloppes mises à leur disposition par la Banque européenne d’investissement (BEI), puisque, en un an, ils ont consommé près de deux fois plus de prêts, soit 3,9 milliards d’euros contre 2,1 milliards en 2012.
